Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
État au 12 mai 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Julie Delpech (Ensemble pour la République), premier signataire, et 127 cosignataires
- Dépôt
- 15 octobre 2024
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 5 mai 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
- 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 30 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 5 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 5 mai 2025Discussion en séance publique
- 5 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1550
- Sénat, 1re lecture
- 6 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 6 mai 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
- 11 juin 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
- 19 juin 2025Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 19 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 19 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Commission mixte paritaire
- 20 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersConvocation
- 1er juillet 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Désaccord
- Assemblée nationale, Nouvelle lecture
- 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 11 mai 2026Discussion en séance publique
- 11 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6512
- Sénat, Nouvelle lecture
- 12 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 mai 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 19 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 5 mai 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 15 de M. Bodart à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 26 de Mme Loir à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 4 (rect.) de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 3 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 28 de Mme Delpech à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · adoptéL'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 mai 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
- Scrutin public · Sénat · 19 juin 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre Monier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 24, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)