Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

État au 12 mai 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Julie Delpech (Ensemble pour la République), premier signataire, et 127 cosignataires
Dépôt
15 octobre 2024
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 5 mai 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 15 octobre 2024DépôtDocument officiel
    2. 15 octobre 2024Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    3. 30 avril 2025Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    4. 5 mai 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 5 mai 2025Discussion en séance publique
    6. 5 mai 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 1550
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 6 mai 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 6 mai 2025Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
    3. 11 juin 2025Rapport de la commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportDocument officiel
    4. 19 juin 2025Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 19 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 19 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  4. Commission mixte paritaire
    1. 20 juin 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliersConvocation
    2. 1er juillet 2025Commission mixte paritaire : Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers : Désaccord
  5. Assemblée nationale, Nouvelle lecture
    1. 6 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
    2. 11 mai 2026Discussion en séance publique
    3. 11 mai 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 6512
  6. Sénat, Nouvelle lecture
    1. 12 mai 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 mai 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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