Jean Terlier
Député en fonction
- Circonscription
- Tarn, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 1 851 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 26 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 octobre 2026Proposition de loi portant adaptation de certaines dispositions relatives à l’arbitrage
- Proposition de loi · déposé le 1er avril 2025Proposition de loi relative à la raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
- Proposition de loi · déposé le 21 décembre 2023Proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 11 octobre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 21 novembre 2024 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 avril 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 10 avril 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2025 au 3 octobre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 octobre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2026 au 26 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 janvier 2026 au 28 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 janvier 2026 au 10 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 février 2026 au 11 février 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 12 février 2026 au 13 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 février 2026 au 16 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 17 février 2026 au 7 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 avril 2026 au 8 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 9 avril 2026 au 14 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 15 avril 2026 au 15 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 avril 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 8 mai 2026 au 19 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juin 2026 au 22 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 23 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République