Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 2 h 05Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).
Décompte : Pour 193 · Contre 0 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (deuxième lecture).
Décompte : Pour 148 · Contre 95 · Abstention 4
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 19 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi (deuxième lecture).
Décompte : Pour 258 · Contre 3 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 17 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (première lecture).
Décompte : Pour 464 · Contre 64 · Abstention 16
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 16 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (première lecture).
Décompte : Pour 95 · Contre 34 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · RejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (première lecture).
Décompte : Pour 49 · Contre 63 · Abstention 76
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 novembre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (première lecture).
Décompte : Pour 152 · Contre 5 · Abstention 110
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi créant un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (première lecture).
Décompte : Pour 166 · Contre 16 · Abstention 123
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (première lecture).
Décompte : Pour 44 · Contre 0 · Abstention 6
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (première lecture).
Décompte : Pour 53 · Contre 0 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 12 octobre 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (première lecture).
Décompte : Pour 87 · Contre 0 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 276 · Contre 86 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 351 · Contre 179 · Abstention 7
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 279 · Contre 81 · Abstention 66
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Décompte : Pour 378 · Contre 7 · Abstention 173
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 296 · Contre 224 · Abstention 41
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 376 · Contre 92 · Abstention 4
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 462 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 359 · Contre 1 · Abstention 81
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Décompte : Pour 291 · Contre 241 · Abstention 29
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Décompte : Pour 366 · Contre 182 · Abstention 8
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Décompte : Pour 313 · Contre 199 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Décompte : Pour 363 · Contre 177 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Décompte : Pour 357 · Contre 177 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 375 · Contre 113 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Décompte : Pour 292 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 30 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 295 · Contre 232 · Abstention 35
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.