Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 13 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille
- Proposition de loiProposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
- Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour une reprise des amendements encadrée et juste
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à créer une médaille d’honneur spécifique à la fonction publique de l’État
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- Proposition de loiProposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à faire de la scolarisation des enfants en situation de handicap la grande cause nationale 2027
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale
- Proposition de loiProposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d’enquête indépendant pour le Myanmar
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats
- Proposition de loiProposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin de mettre en place une formation des députés à l'exercice de leurs fonctions
- Projet de loiProjet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du Fonds social européen plus (FSE+)
- Proposition de loiProposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraite
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- Proposition de loiProposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- Proposition de loiProposition de loi visant à encadrer l’implantation des centres de données sur le territoire français
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à instaurer une journée de commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs le 2 août
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.