Proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
État au 27 mars 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Christophe Blanchet (Les Démocrates), premier signataire, et 34 cosignataires
- Dépôt
- 27 janvier 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 27 janvier 2026DépôtDocument officiel
- 27 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- 25 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducationDocument officiel
- 26 mars 2026Discussion en séance publique
- 26 mars 2026Discussion en séance publique
- 26 mars 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5845
- Sénat, 1re lecture
- 27 mars 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 27 mars 2026Renvoi en commission : Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)