Proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés

État au 9 avril 2026

Retirée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons & Indépendants), premier signataire, et 33 cosignataires
Dépôt
17 février 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 7 avril 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 17 février 2026DépôtDocument officiel
    2. 17 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 2 avril 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 7 avril 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 9 avril 2026Discussion en séance publique
    6. 9 avril 2026Retrait

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)