Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
État au 10 avril 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 25 avril 2025
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 28 avril 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 25 avril 2025DépôtDocument officiel
- 25 avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 28 avril 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 25 juin 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 3 juillet 2025Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 3 juillet 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 juillet 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 13 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 10 avril 2026Discussion en séance publique
- 10 avril 2026Vote en séance : rejetéeScrutin public n° 6133
- Sénat, 2e lecture
- 10 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 3 juillet 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 avril 2026 · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Dubré-Chirat, de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 10 avril 2026 · rejetéLa demande de suspension de séance formulée par M. Lachaud (proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai) (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 12, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l’article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 11, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste -Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · rejetéL'amendement n° 10, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · rejetéLes amendements identiques n° 3, présenté par Mme Corinne Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 4, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 15, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Scrutin public · Sénat · 3 juillet 2025 · rejetéLa motion n° 18, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)