Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
État au 3 avril 2026
En commission au Sénat
- Type
- Projet de loi (projet ou proposition de loi constitutionnelle)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 14 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 14 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 14 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 18 février 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleDocument officiel
- 24 février 2026Vote en séance : adopté
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 25 février 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 25 février 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 25 mars 2026Rapport de la commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDocument officiel
- 2 avril 2026Discussion en séance publique
- 2 avril 2026Vote en séance : rejetéScrutin public n° 6022
- Sénat, 2e lecture
- 3 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 3 avril 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 24 février 2026 · adoptéL’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Scrutin public · Assemblée nationale · 2 avril 2026 · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par M. Stéphane Peu, du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 24 février 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 8, présenté par Mme Agnès Canayer au nom de la commission des lois, et n° 11, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l’article 2 du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Scrutin public · Sénat · 24 février 2026 · rejetéLa motion n° 1, présentée par M. Robert Wienie Xowie et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
- Scrutin public · Sénat · 24 février 2026 · rejetéLa motion n° 13, présentée par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)