Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

État au 26 mars 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Hubert Ott (Les Démocrates), premier signataire
Dépôt
4 février 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 4 février 2026DépôtDocument officiel
    2. 4 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 24 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 26 mars 2026Discussion en séance publique
    5. 26 mars 2026Discussion en séance publique
    6. 26 mars 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5839
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 26 mars 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 26 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Impact budgétaire

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Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

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