Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique
État au 26 mars 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Hubert Ott (Les Démocrates), premier signataire
- Dépôt
- 4 février 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 4 février 2026DépôtDocument officiel
- 4 février 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 24 février 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 26 mars 2026Discussion en séance publique
- 26 mars 2026Discussion en séance publique
- 26 mars 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 5839
- Sénat, 1re lecture
- 26 mars 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 26 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Mathiasin après l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 13 de M. David Magnier à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 6 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 26 mars 2026 · rejetéL'amendement n° 14 de Mme Marais-Beuil à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l'aménagement du territoire et à sécuriser l'exercice des activités agricoles face au changement climatique (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)