Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 12 h 15Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 12 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loiProjet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
- Proposition de résolutionProposition de résolution relative à la reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
- Projet de loiProjet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Proposition de loiProposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Proposition de loiProposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Proposition de loiProposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de loiProposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés
- Projet de loiProjet de loi PROJET DE LOI relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- Projet de loiProjet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Projet de loiProjet de loi visant la relance et la décentralisation du logement
- Proposition de loiProposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Projet de loi de financesProjet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
- Projet de loiProjet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
- Proposition de loiProposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Projet de loiProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour une ambition ferroviaire française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune
- Proposition de résolutionProposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Proposition de loiProposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.