Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

État au 2 juillet 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Projet de loi (projet de loi ordinaire)
Auteur
Gouvernement
Dépôt
11 février 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 11 février 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 11 février 2026DépôtDocument officiel
    2. 11 février 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    3. 11 février 2026Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    4. 8 avril 2026Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
    5. 28 avril 2026Vote en séance : adopté
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 29 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 29 avril 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 2 juillet 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)