Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
État au 2 juillet 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 11 février 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 11 février 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 11 février 2026DépôtDocument officiel
- 11 février 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 11 février 2026Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 8 avril 2026Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
- 28 avril 2026Vote en séance : adopté
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 29 avril 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 29 avril 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 2 juillet 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)