L'ensemble du projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Scrutin public ordinaire du 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble du texte
Résultat
Adopté
Texte concerné
Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE16 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 15 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 90 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 10 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Groupe Les Républicains131 membresPour 98 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 128 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 3
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 95 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 18 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 91 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 9 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 6
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 95 % · Contre 2 % · Abstention 0 % · Non-votant 3 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 56 · Contre 1 · Abstention 0 · Non-votant 2
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 100 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : abstention (calculée)
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre · par délégation, vote exprimé par Jean-Pierre Corbisez
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre · par délégation, vote exprimé par Fabien Gay
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre · par délégation, vote exprimé par Evelyne Corbière Naminzo
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre · par délégation, vote exprimé par Pierre Barros
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (16)
- Christian BilhacAbstention
- Sophie Briante GuillemontPour
- Henri CabanelPour
- Maryse CarrèrePour · par délégation, vote exprimé par Mireille Jouve
- Raphaël DaubetPour
- Nathalie DelattrePour · par délégation, vote exprimé par Bernard Fialaire
- Bernard FialairePour
- Annick GirardinPour
- Éric GoldPour
- Philippe GrosvaletPour
- André GuiolPour
- Mireille JouvePour
- Ahmed LaouedjPour
- Michel MassetPour · par délégation, vote exprimé par Ahmed Laouedj
- Guylène PantelPour
- Jean-Yves RouxPour
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrochePour
- Grégory BlancPour
- Ronan DantecPour
- Monique de MarcoPour
- Thomas DossusPour
- Jacques FerniquePour · par délégation, vote exprimé par Anne Souyris
- Guillaume GontardPour · par délégation, vote exprimé par Ghislaine Senée
- Antoinette GuhlPour
- Yannick JadotPour
- Akli MellouliPour · par délégation, vote exprimé par Mathilde Ollivier
- Mathilde OllivierPour
- Raymonde Poncet MongePour
- Daniel SalmonPour
- Ghislaine SenéePour
- Anne SouyrisPour
- Mélanie VogelPour
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Marie-Pierre Bessin-GuérinPour
- Corinne BourcierPour
- Jean-Luc BraultPour · par délégation, vote exprimé par Dany Wattebled
- Emmanuel CapusPour
- Daniel ChasseingPour
- Cédric ChevalierPour
- Laure DarcosNon-votant
- Jean-Pierre GrandPour
- Marc LaméniePour
- Marie-Claude LermyttePour
- Vincent LouaultPour
- Claude MalhuretNon-votant
- Alain MarcPour
- Pierre MédeviellePour
- Vanina Paoli-GaginPour
- Cyril PellevatPour
- Pierre Jean RochettePour · par délégation, vote exprimé par Pierre-Jean Verzelen
- Pierre-Jean VerzelenPour
- Louis VogelPour
- Dany WattebledPour
Groupe Les Républicains (131)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour · par délégation, vote exprimé par Michel Bonnus
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Pierre BoileauPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- François-Noël BuffetPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonNon-votant
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuNon-votant
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour · par délégation, vote exprimé par Brigitte Micouleau
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour · par délégation, vote exprimé par Albéric de Montgolfier
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour · par délégation, vote exprimé par Alain Chatillon
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour · par délégation, vote exprimé par Henri Leroy
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Puissat
- Marie-Pierre MoutonPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Sandra PairePour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour · par délégation, vote exprimé par Cédric Perrin
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Sophie PrimasPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Bruno RetailleauPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Marc SénéPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour · par délégation, vote exprimé par Georges Naturel
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour · par délégation, vote exprimé par Patricia Demas
- Cédric VialPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisPour
- Frédéric BuvalPour
- Samantha CazebonnePour
- Nicole DurantonPour
- Stéphane FouassinPour · par délégation, vote exprimé par Solanges Nadille
- Nadège HavetPour
- Xavier IacovelliPour
- Mikaele KulimoetokeNon-votant
- Jean-Baptiste LemoynePour
- Martin LévrierPour
- Thani Mohamed SoilihiPour
- Solanges NadillePour
- Georges PatientPour
- François PatriatPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Baptiste Lemoyne
- Marie-Laure Phinera-HorthPour
- Didier RambaudPour
- Teva RohfritschPour
- Patricia SchillingerPour · par délégation, vote exprimé par Didier Rambaud
- Dominique ThéophilePour
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasPour · par délégation, vote exprimé par Catherine Conconne
- Audrey BélimPour · par délégation, vote exprimé par Victorin Lurel
- Florence Blatrix ContatPour
- Nicole BonnefoyPour
- Denis BouadPour
- Hussein BourgiPour
- Isabelle BriquetNon-votant · par délégation, vote exprimé par Didier Marie
- Colombe BrosselPour · par délégation, vote exprimé par David Ros
- Marion CanalèsNon-votant
- Rémi CardonPour · par délégation, vote exprimé par Alexandre Ouizille
- Marie-Arlette CarlottiPour
- Christophe ChaillouPour · par délégation, vote exprimé par Adel Ziane
- Yan ChantrelPour
- Catherine ConconnePour
- Hélène Conway-MouretPour
- Thierry CozicPour · par délégation, vote exprimé par Frédérique Espagnac
- Karine DanielPour
- Jérôme DarrasPour
- Marie-Pierre de La GontriePour
- Gilbert-Luc DevinazNon-votant
- Vincent ÉbléPour
- Frédérique EspagnacPour
- Sébastien FagnenPour
- Rémi FéraudPour
- Corinne FéretPour
- Jean-Luc FichetPour
- Hervé GilléPour
- Laurence HarribeyPour
- Olivier JacquinPour
- Éric JeansannetasPour
- Patrice JolyPour
- Bernard JomierPour
- Gisèle JourdaPour
- Patrick KannerPour · par délégation, vote exprimé par Audrey Linkenheld
- Éric KerrouchePour · par délégation, vote exprimé par Marie-Pierre de La Gontrie
- Annie Le HouerouPour
- Audrey LinkenheldPour
- Jean-Jacques LozachNon-votant
- Monique LubinPour
- Victorin LurelPour
- Didier MariePour
- Paulette MatrayPour
- Serge MérillouPour
- Jean-Jacques MichauPour
- Marie-Pierre MonierPour
- Franck MontaugéPour
- Corinne NarassiguinPour
- Saïd Omar OiliPour
- Alexandre OuizillePour
- Sebastien PlaPour
- Émilienne PoumirolPour
- Claude RaynalPour
- Christian Redon-SarrazyNon-votant
- Sylvie RobertPour · par délégation, vote exprimé par Yan Chantrel
- Pierre-Alain RoironPour
- David RosPour
- Laurence RossignolPour
- Lucien StanzionePour
- Rachid TemalPour
- Jean-Claude TissotPour
- Simon UzenatPour
- Mickaël ValletPour
- Jean-Marc Vayssouze-FaureNon-votant
- Michaël WeberPour
- Adel ZianePour
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoinePour · par délégation, vote exprimé par Franck Menonville
- Jean-Michel ArnaudPour
- Annick BillonPour · par délégation, vote exprimé par Lana Tetuanui
- Olivier BitzPour
- Yves BleunvenPour
- François BonneauPour
- Brigitte BourguignonPour
- Olivier CadicPour
- Guislain CambierPour
- Michel CanévetPour · par délégation, vote exprimé par François Bonneau
- Vincent Capo-CanellasPour
- Alain CazabonnePour
- Patrick ChauvetPour
- Olivier CigolottiPour
- Édouard CourtialPour
- Sonia de La ProvôtéPour
- Vincent DelahayeContre · par délégation, vote exprimé par Hervé Maurey
- Bernard DelcrosPour
- Stéphane DemillyPour
- Brigitte DevésaNon-votant
- Franck DhersinPour
- Élisabeth DoineauPour
- Alain DuffourgPour · par délégation, vote exprimé par Jean-Marie Mizzon
- Daniel FargeotPour
- Isabelle FlorennesPour · par délégation, vote exprimé par Hervé Marseille
- Philippe FolliotPour
- Amel GacquerrePour
- Nathalie GouletPour
- Jocelyne GuidezPour
- Ludovic HayePour
- Olivier HennoPour
- Loïc HervéPour
- Christine HerzogPour
- Jean HingrayPour
- Marie-Lise HousseauPour · par délégation, vote exprimé par Anne-Catherine Loisier
- Annick JacquemetPour
- Claude KernPour
- Laurent LafonPour
- Michel LaugierPour
- Pierre-Antoine LeviPour · par délégation, vote exprimé par Daniel Fargeot
- Anne-Catherine LoisierPour
- Jean-François LongeotPour · par délégation, vote exprimé par Christine Herzog
- Hervé MarseillePour
- Pascal MartinPour
- Hervé MaureyPour
- Franck MenonvillePour
- Jean-Marie MizzonPour
- Catherine Morin-DesaillyPour
- Paul Toussaint ParigiPour
- Anne-Sophie PatruPour · par délégation, vote exprimé par Olivier Bitz
- Évelyne PerrotPour · par délégation, vote exprimé par Nadia Sollogoub
- Bernard PilleferPour
- Olivia RichardPour
- Anne-Sophie RomagnyPour
- Denise Saint-PéPour
- Nadia SollogoubPour
- Lana TetuanuiPour
- Dominique VérienPour
- Sylvie VermeilletNon-votant (président de séance)
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxAbstention
- Joshua HochartAbstention · par délégation, vote exprimé par Christopher Szczurek
- Stéphane RavierAbstention · par délégation, vote exprimé par Aymeric Durox
- Christopher SzczurekAbstention
Mises au point publiées
- Lors de la séance du mardi 28 avril 2026, M. Christian Cambon a fait savoir qu'il aurait souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 29 avril 2026, M. Claude Malhuret et Mme Laure Darcos ont fait savoir qu'ils auraient souhaité voter pour.Compte rendu
- Lors de la séance du mercredi 29 avril 2026, Mme Marie-Carole Ciuntu a fait savoir qu'elle aurait souhaité voter pour.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 233 (session 2025-2026) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)