Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone

État au 12 juin 2026

Promulguée

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Elie Califer, premier signataire, et 45 cosignataires
Dépôt
16 janvier 2024
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 16 janvier 2024DépôtDocument officiel
    2. 16 janvier 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 14 février 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 29 février 2024Discussion en séance publique
    5. 29 février 2024Discussion en séance publique
    6. 29 février 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 1er mars 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 1er mars 2024Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
    3. 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
    4. 12 juin 2025Vote en séance : modifiée
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 12 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 12 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 2 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 2 juin 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 7261
  4. Promulgation
    1. 12 juin 2026PromulgationDocument officiel

Votes

Promulgation

Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, publiée au Journal officiel du 13 juin 2026.

Texte sur Légifrance

Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)