Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
État au 12 juin 2026
Promulguée
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Elie Califer, premier signataire, et 45 cosignataires
- Dépôt
- 16 janvier 2024
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 16 janvier 2024DépôtDocument officiel
- 16 janvier 2024Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 14 février 2024Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 29 février 2024Discussion en séance publique
- 29 février 2024Discussion en séance publique
- 29 février 2024Vote en séance : adoptéeScrutin public n° NaNAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 1er mars 2024DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 1er mars 2024Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 4 juin 2025Rapport de la commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durableDocument officiel
- 12 juin 2025Vote en séance : modifiée
- Assemblée nationale, 2e lecture
- 12 juin 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 12 juin 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 2 juin 2026Discussion en séance publique
- 2 juin 2026Vote en séance : adoptée sans modificationScrutin public n° 7261
- Promulgation
- 12 juin 2026PromulgationDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 2 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 12 juin 2025 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · adoptéL'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · adoptéL'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · adoptéLa demande de seconde délibération, présentée par le Gouvernement, de l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 4 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
- Scrutin public · Sénat · 12 juin 2025 · rejetéL'amendement n° 2 rectifié, présenté par M. Frédéric Buval et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Promulgation
Loi n° 2026-491 du 12 juin 2026 visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone, publiée au Journal officiel du 13 juin 2026.
Les mesures d'application (échéancier de Légifrance) ne sont pas encore importées.
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)