L'amendement n° 21, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone
Scrutin public ordinaire du 12 juin 2025
Résultat
Rejeté
Texte concerné
Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Groupe CRCE - Kanaky18 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe CRCE - Kanaky : Pour 0 · Contre 18 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe du RDSE17 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe du RDSE : Pour 0 · Contre 17 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires16 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires : Pour 0 · Contre 16 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Les Indépendants - République et Territoires20 membresPour 0 % · Contre 95 % · Abstention 0 % · Non-votant 5 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Les Républicains130 membresPour 99 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 1 % · Position majoritaire : pour (calculée)
Groupe Les Républicains : Pour 129 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants19 membresPour 0 % · Contre 100 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants : Pour 0 · Contre 19 · Abstention 0 · Non-votant 0
- Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain65 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 0 % · Non-votant 2 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : Pour 0 · Contre 64 · Abstention 0 · Non-votant 1
- Groupe Union Centriste et Indépendants59 membresPour 0 % · Contre 98 % · Abstention 2 % · Non-votant 0 % · Position majoritaire : contre (calculée)
Groupe Union Centriste et Indépendants : Pour 0 · Contre 58 · Abstention 1 · Non-votant 0
- Réunion administrative des non-inscrits4 membresPour 0 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 100 %
Réunion administrative des non-inscrits : Pour 0 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 4
Par sénateur
Groupe CRCE - Kanaky (18)
- Cathy Apourceau-PolyContre
- Jérémy BacchiContre
- Pierre BarrosContre
- Alexandre BasquinContre
- Ian BrossatContre
- Céline BrulinContre
- Evelyne Corbière NaminzoContre
- Jean-Pierre CorbisezContre
- Cécile CukiermanContre
- Fabien GayContre
- Michelle GréaumeContre
- Gérard LahellecContre
- Marianne MargatéContre
- Pierre OuzouliasContre
- Pascal SavoldelliContre
- Silvana SilvaniContre
- Marie-Claude VaraillasContre
- Robert Wienie XowieContre
Groupe du RDSE (17)
- Christian BilhacContre
- Sophie Briante GuillemontContre
- Henri CabanelContre
- Maryse CarrèreContre
- Mireille Conte JaubertContre
- Raphaël DaubetContre
- Bernard FialaireContre
- Éric GoldContre
- Philippe GrosvaletContre
- Véronique GuillotinContre
- André GuiolContre
- Mireille JouveContre
- Ahmed LaouedjContre
- Michel MassetContre
- Guylène PantelContre
- Jean-Yves RouxContre
- Jean-Marc RuelContre
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (16)
- Guy BenarrocheContre
- Grégory BlancContre
- Ronan DantecContre
- Monique de MarcoContre
- Thomas DossusContre
- Jacques FerniqueContre
- Guillaume GontardContre
- Antoinette GuhlContre
- Yannick JadotContre
- Akli MellouliContre
- Mathilde OllivierContre
- Raymonde Poncet MongeContre
- Daniel SalmonContre
- Ghislaine SenéeContre
- Anne SouyrisContre
- Mélanie VogelContre
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (20)
- Corinne BourcierContre
- Jean-Luc BraultContre
- Emmanuel CapusContre
- Daniel ChasseingContre
- Cédric ChevalierContre
- Laure DarcosContre
- Jean-Pierre GrandContre
- Joël GuerriauNon-votant
- Marc LaménieContre
- Marie-Claude LermytteContre
- Vincent LouaultContre
- Claude MalhuretContre
- Alain MarcContre
- Pierre MédevielleContre
- Vanina Paoli-GaginContre
- Cyril PellevatContre
- Pierre Jean RochetteContre
- Pierre-Jean VerzelenContre
- Louis VogelContre
- Dany WattebledContre
Groupe Les Républicains (130)
- Marie-Do AeschlimannPour
- Pascal AllizardPour
- Jean-Claude AnglarsPour
- Jean BacciPour
- Arnaud BazinPour
- Bruno BelinPour
- Marie-Jeanne BellamyPour
- Nadine BellurotPour
- Catherine BelrhitiPour
- Martine BerthetPour
- Étienne BlancPour
- Jean-Baptiste BlancPour
- Christine Bonfanti-DossatPour
- François BonhommePour
- Michel BonnusPour
- Alexandra Borchio FontimpPour
- Gilbert BouchetPour
- Jean-Marc BoyerPour
- Valérie BoyerPour
- Max BrissonPour
- Christian BruyenPour
- Laurent BurgoaPour
- Alain CadecPour
- Christian CambonPour
- Agnès CanayerPour
- Marie-Claire Carrère-GéePour
- Anne Chain-LarchéPour
- Patrick ChaizePour
- Alain ChatillonPour
- Guillaume ChevrollierPour
- Marie-Carole CiuntuPour
- Pierre CuypersPour
- Mathieu DarnaudPour
- Marc-Philippe DaubressePour
- Marta de CidracPour
- Dominique de LeggePour
- Albéric de MontgolfierPour
- Louis-Jean de NicolaÿPour
- Jean-Marc DeliaPour
- Patricia DemasPour
- Chantal DeseynePour
- Catherine Di FolcoPour
- Sabine DrexlerPour
- Catherine DumasPour
- Françoise DumontPour
- Éric DumoulinPour
- Laurent DuplombPour
- Dominique Estrosi SassonePour
- Jacqueline Eustache-BrinioPour
- Agnès EvrenPour
- Gilbert FavreauPour
- Christophe-André FrassaPour
- Laurence GarnierPour
- Fabien GenetPour
- Frédérique GerbaudPour
- Béatrice GosselinPour
- Sylvie Goy-ChaventPour
- Daniel GremilletPour
- Jacques GrosperrinPour
- Pascale GrunyPour
- Daniel GueretPour
- Alain HoupertPour
- Jean-Raymond HugonetPour
- Jean-François HussonPour
- Brigitte HybertPour
- Corinne ImbertPour
- Micheline JacquesPour
- Lauriane JosendePour
- Else JosephPour
- Muriel JourdaPour
- Alain JoyandetPour
- Roger KaroutchiPour
- Khalifé KhaliféPour
- Christian KlingerPour
- Gérard LarcherNon-votant
- Florence LassaradePour
- Daniel LaurentPour
- Christine LavardePour
- Ronan Le GleutPour
- Stéphane Le RudulierPour
- Antoine LefèvrePour
- Henri LeroyPour
- Vivette LopezPour
- Viviane MaletPour
- Didier MandelliPour
- David MarguerittePour
- Pauline MartinPour
- Thierry MeignenPour
- Marie MercierPour
- Damien MichalletPour
- Brigitte MicouleauPour
- Alain MilonPour
- Philippe MouillerPour
- Laurence Muller-BronnPour
- Georges NaturelPour
- Anne-Marie NédélecPour
- Sylviane NoëlPour
- Claude NougeinPour
- Olivier PaccaudPour
- Jean-Jacques PanunziPour
- Philippe PaulPour
- Jean-Gérard PaumierPour
- Clément PernotPour
- Cédric PerrinPour
- Annick PetrusPour
- Stéphane PiednoirPour
- Kristina PluchetPour
- Rémy PointereauPour
- Frédérique PuissatPour
- Jean-François RapinPour
- André ReichardtPour
- Évelyne Renaud-GarabedianPour
- Hervé ReynaudPour
- Marie-Pierre RicherPour
- Olivier RietmannPour
- Bruno RojouanPour
- Jean-Luc RuellePour
- Hugues SauryPour
- Stéphane SautarelPour
- Michel SavinPour
- Elsa SchalckPour
- Bruno SidoPour
- Jean SolPour
- Laurent SomonPour
- Francis SzpinerPour
- Sylvie Valente Le HirPour
- Anne VentalonPour
- Cédric VialPour
- Paul VidalPour
- Jean Pierre VogelPour
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (19)
- Bernard BuisContre
- Frédéric BuvalContre
- Samantha CazebonneContre
- Nicole DurantonContre
- Stéphane FouassinContre
- Nadège HavetContre
- Xavier IacovelliContre
- Mikaele KulimoetokeContre
- Jean-Baptiste LemoyneContre
- Martin LévrierContre
- Solanges NadilleContre
- Georges PatientContre
- François PatriatContre
- Marie-Laure Phinera-HorthContre
- Didier RambaudContre
- Salama RamiaContre
- Teva RohfritschContre
- Patricia SchillingerContre
- Dominique ThéophileContre
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (65)
- Viviane ArtigalasContre
- Audrey BélimContre
- Florence Blatrix ContatContre
- Nicole BonnefoyContre
- Denis BouadContre
- Hussein BourgiContre
- Isabelle BriquetContre
- Colombe BrosselContre
- Marion CanalèsContre
- Rémi CardonContre
- Marie-Arlette CarlottiContre
- Christophe ChaillouContre
- Yan ChantrelContre
- Catherine ConconneContre
- Hélène Conway-MouretContre
- Thierry CozicContre
- Karine DanielContre
- Jérôme DarrasContre
- Marie-Pierre de La GontrieContre
- Gilbert-Luc DevinazContre
- Jérôme DurainContre
- Vincent ÉbléContre
- Frédérique EspagnacContre
- Sébastien FagnenContre
- Rémi FéraudContre
- Corinne FéretContre
- Jean-Luc FichetContre
- Hervé GilléContre
- Laurence HarribeyContre
- Olivier JacquinContre
- Éric JeansannetasContre
- Patrice JolyContre
- Bernard JomierContre
- Gisèle JourdaContre
- Patrick KannerContre
- Éric KerroucheContre
- Annie Le HouerouContre
- Audrey LinkenheldContre
- Jean-Jacques LozachContre
- Monique LubinContre
- Victorin LurelContre
- Didier MarieContre
- Serge MérillouContre
- Jean-Jacques MichauContre
- Marie-Pierre MonierContre
- Franck MontaugéContre
- Corinne NarassiguinContre
- Saïd Omar OiliContre
- Alexandre OuizilleContre
- Sebastien PlaContre
- Émilienne PoumirolContre
- Claude RaynalContre
- Christian Redon-SarrazyContre
- Sylvie RobertNon-votant (président de séance)
- Pierre-Alain RoironContre
- David RosContre
- Laurence RossignolContre
- Lucien StanzioneContre
- Rachid TemalContre
- Jean-Claude TissotContre
- Simon UzenatContre
- Mickaël ValletContre
- Jean-Marc Vayssouze-FaureContre
- Michaël WeberContre
- Adel ZianeContre
Groupe Union Centriste et Indépendants (59)
- Jocelyne AntoineContre
- Jean-Michel ArnaudContre
- Annick BillonContre
- Olivier BitzContre
- Yves BleunvenContre
- François BonneauContre
- Olivier CadicContre
- Guislain CambierContre
- Michel CanévetContre
- Vincent Capo-CanellasContre
- Alain CazabonneContre
- Patrick ChauvetContre
- Olivier CigolottiContre
- Édouard CourtialContre
- Sonia de La ProvôtéContre
- Vincent DelahayeContre
- Bernard DelcrosContre
- Stéphane DemillyContre
- Brigitte DevésaContre
- Franck DhersinContre
- Élisabeth DoineauContre
- Alain DuffourgContre
- Daniel FargeotContre
- Isabelle FlorennesContre
- Philippe FolliotContre
- Amel GacquerreContre
- Nathalie GouletContre
- Jocelyne GuidezAbstention
- Ludovic HayeContre
- Olivier HennoContre
- Loïc HervéContre
- Christine HerzogContre
- Jean HingrayContre
- Marie-Lise HousseauContre
- Annick JacquemetContre
- Claude KernContre
- Laurent LafonContre
- Michel LaugierContre
- Pierre-Antoine LeviContre
- Anne-Catherine LoisierContre
- Jean-François LongeotContre
- Hervé MarseilleContre
- Pascal MartinContre
- Hervé MaureyContre
- Franck MenonvilleContre
- Jean-Marie MizzonContre
- Catherine Morin-DesaillyContre
- Paul Toussaint ParigiContre
- Anne-Sophie PatruContre
- Évelyne PerrotContre
- Bernard PilleferContre
- Olivia RichardContre
- Anne-Sophie RomagnyContre
- Denise Saint-PéContre
- Nadia SollogoubContre
- Lana TetuanuiContre
- Jean-Marie VanlerenbergheContre
- Dominique VérienContre
- Sylvie VermeilletContre
Réunion administrative des non-inscrits (4)
- Aymeric DuroxNon-votant
- Joshua HochartNon-votant
- Stéphane RavierNon-votant
- Christopher SzczurekNon-votant
Mises au point publiées
- Lors de la séance du jeudi 12 juin 2025, Mme Nadège Havet a fait savoir qu'elle aurait souhaité s'abstenir.Compte rendu
Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 314 (session 2024-2025) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)