Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
État au 22 juin 2026
Adopté par le Sénat, en navette
- Type
- Projet de loi (projet de loi ordinaire)
- Auteur
- Gouvernement
- Dépôt
- 27 mai 2026
- Procédure accélérée
- Engagée par le Gouvernement le 27 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 27 mai 2026DépôtDocument officiel
- 27 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
- 27 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 2 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 9 juin 2026Discussion en séance publique
- 9 juin 2026Vote en séance : rejetéAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 1re lecture
- 10 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 10 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 17 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 22 juin 2026Vote en séance : modifié
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 juin 2026 · adoptéL’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
- Scrutin public · Assemblée nationale · 9 juin 2026 · adoptéLa motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025 (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)