Sébastien Saint-Pasteur
Député en fonction
- Circonscription
- Gironde, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 152 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 10 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPermettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 5 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Proposition de résolution · déposé le 13 juin 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 juin 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mai 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 octobre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 novembre 2026 au 19 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées