Sébastien Saint-Pasteur
Député en fonction
- Circonscription
- Gironde, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 152 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 15 juillet 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 23 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 18 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · rejetéLa relance et la décentralisation du logement
- 17 novembre 2026 · scrutin public · adoptéLa relance et la décentralisation du logement
- 4 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 4 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
- 3 novembre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de finances pour 2027
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Proposition de résolution · déposé le 13 juin 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 juin 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mai 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 octobre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 novembre 2026 au 19 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées