Sébastien Saint-Pasteur
Député en fonction
- Circonscription
- Gironde, 7e circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 152 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 13 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- 12 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAccélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- 6 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 10 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
- Proposition de loi · déposé le 27 janvier 2026Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser l’exercice de la fonction de médiateur de santé-pair en santé mentale
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi valorisant les bienfaits du lien animaux-humains
- Proposition de résolution · déposé le 13 juin 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 17 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 juin 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 décembre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 mai 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 octobre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 13 novembre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 novembre 2026 au 19 novembre 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 20 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées