Arthur Delaporte
Député en fonction
- Circonscription
- Calvados, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 607 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 3 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéValoriser la réserve communale de sécurité civile
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Proposition de résolution · déposé le 13 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 avril 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Du 1er octobre 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 octobre 2025 au 31 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 février 2026 au 5 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation