Arthur Delaporte
Député en fonction
- Circonscription
- Calvados, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 607 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 13 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéMettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture).
- 16 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéExtension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 26 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRetrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Proposition de résolution · déposé le 13 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 avril 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Du 1er octobre 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 octobre 2025 au 31 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 février 2026 au 5 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation