Arthur Delaporte
Député en fonction
- Circonscription
- Calvados, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 607 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPour une stratégie nationale de prévention sur le chemsex
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLes effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 6 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéImpôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
- 20 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 13 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 11 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à la sûreté dans les transports (première lecture).
- 6 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 30 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de résolution européenne relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne.
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 27 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéMesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé
- 23 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer
- 22 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
- 16 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 3 décembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéRéduire et encadrer les frais bancaires sur succession
- 20 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
- 19 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
- 7 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
- 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 4 novembre 2024 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture).
- 31 octobre 2024 · vote sur l'ensemble · rejetéRestaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 7 juillet 2026Proposition de loi visant à responsabiliser les donneurs d’ordres vis-à-vis des sous-traitants, des emplois et des territoires
- Proposition de loi · déposé le 14 octobre 2025Proposition de loi visant à autoriser la procréation médicalement assistée de volonté survivante
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi visant à lutter contre les symboles haineux dans l'espace public
- Proposition de résolution · déposé le 13 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à sauvegarder et renforcer le financement en faveur de la lutte contre le virus de l'immunodéficience humaine
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 21 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 octobre 2024 au 22 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 23 octobre 2024 au 25 octobre 2024Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 octobre 2024 au 29 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 octobre 2024 au 30 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 19 février 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 25 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 mars 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 9 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 avril 2025 au 7 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 8 mai 2025 au 28 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 mai 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 19 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 20 juin 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 1er juillet 2025 au 9 septembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
- Du 1er octobre 2025 au 16 octobre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 octobre 2025 au 31 décembre 2025En mission auprès du Gouvernement : Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
- Du 17 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 décembre 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 13 janvier 2026 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 14 janvier 2026 au 27 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 janvier 2026 au 30 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 31 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 février 2026 au 5 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 6 mars 2026 au 31 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 juillet 2026 au 20 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation