L'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 6 novembre 2024 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 297 · suffrages exprimés 297 · majorité requise 149 · pour 297 · contre 0 · abstentions 0Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie · rattachement établi par recoupement avec le dossier législatif

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (47)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (94)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (34)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
Non inscrit (8)
Rassemblement National (125)
Socialistes et apparentés (66)
UDR (16)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 266 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0