Philippe Latombe
Député en fonction
- Groupe
- Les Démocrates
- Circonscription
- Vendée, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 894 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
- 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la sortie de l’indivision successorale
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 29 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéL’intérêt des enfants
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de résolution · déposé le 27 août 2026Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les failles de cybersécurité ayant permis des accès, fuites et extractions illégitimes des données confiées par les Français à l’État et aux organismes publics, afin d’en identifier les causes, les conséquences et les responsabilités en matière de sécurité des systèmes d’information
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant la modification de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
- Proposition de loi · déposé le 21 janvier 2025Proposition de loi visant l’ouverture avancée des données judiciaires
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Les Démocrates
- Du 20 juillet 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 juillet 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 11 décembre 2024 au 28 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 décembre 2024 au 28 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 3 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 3 avril 2025 au 8 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 avril 2025 au 9 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 10 avril 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 avril 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 22 mai 2025 au 26 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 22 mai 2025 au 26 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 27 mai 2025 au 27 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 28 mai 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 28 mai 2025 au 24 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2025 au 25 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 juin 2025 au 1er juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 2 juillet 2025 au 2 juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 juillet 2025 au 4 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 3 juillet 2025 au 4 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 juillet 2025 au 7 juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 8 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 juillet 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 11 juillet 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 octobre 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 octobre 2025 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 mars 2026 au 27 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 mars 2026 au 30 mars 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 31 mars 2026 au 24 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 31 mars 2026 au 24 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 avril 2026 au 28 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 29 avril 2026 au 29 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 2 mai 2026 au 7 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 8 mai 2026 au 18 mai 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 4 juin 2026 au 5 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 4 juin 2026 au 5 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 6 juin 2026 au 8 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juin 2026 au 16 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 17 juin 2026 au 17 juin 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 18 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 juin 2026 au 24 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 juin 2026 au 25 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 26 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 26 juin 2026 au 7 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 8 juillet 2026 au 8 juillet 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 9 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 9 juillet 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République