L'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations (première lecture).

Scrutin public ordinaire du 26 mars 2026 · vote sur l'ensemble du texte

Résultat

Adopté

Votants 89 · suffrages exprimés 78 · majorité requise 40 · pour 56 · contre 22 · abstentions 11Formule de la source : « l'Assemblée nationale a adopté »

Texte concerné

Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Les Démocrates"

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.

Par député

Droite Républicaine (49)
Écologiste et Social (38)
Ensemble pour la République (91)
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
Horizons & Indépendants (35)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (71)
Les Démocrates (36)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (22)
Non inscrit (10)
Rassemblement National (122)
Socialistes et apparentés (69)
Union des droites pour la République (17)

« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 5844 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Scrutin n° 5844 · SuiviPublic