Marie-Noëlle Battistel
Députée en fonction
- Circonscription
- Isère, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 428 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 7 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 13 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLes effets psychologiques de TikTok sur les mineurs
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Proposition de loi · déposé le 17 octobre 2023Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 18 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 18 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 20 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 février 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 20 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 avril 2025 au 25 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 avril 2025 au 2 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 mai 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 mai 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 septembre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 1er octobre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 3 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 5 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques