Marie-Noëlle Battistel
Députée en fonction
- Circonscription
- Isère, 4e circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 428 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques
- 9 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéEncadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- 8 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 5 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRelancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 28 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéLe traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 18 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 8 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 13 janvier 2026Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Proposition de loi · déposé le 28 octobre 2025Proposition de loi visant à permettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
- Proposition de loi · déposé le 17 octobre 2023Proposition de loi visant à ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Socialistes et apparentés
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 juillet 2024 au 8 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 9 octobre 2024 au 10 octobre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 11 octobre 2024 au 18 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 octobre 2024 au 18 novembre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 20 novembre 2024 au 3 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 décembre 2024 au 5 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 6 décembre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 février 2025 au 20 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 février 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 février 2025 au 18 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 mars 2025 au 19 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 20 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 20 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 27 mars 2025 au 31 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 1er avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 3 avril 2025 au 25 avril 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 avril 2025 au 2 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 3 mai 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 mai 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 5 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 7 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mai 2026 au 18 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 19 septembre 2026 au 23 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 24 septembre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 1er octobre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 3 novembre 2026 au 4 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 5 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 5 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 novembre 2026 au 12 novembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 13 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques