Moerani Frébault
Député en fonction
- Circonscription
- Polynésie Française, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission de la défense nationale et des forces armées
- Mandat
- Depuis le 30 juin 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 526 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 10 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 10 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRéformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 2 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDiverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
- 31 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux
- 17 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole
- 11 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéLa publicisation des doléances du grand débat national
- 10 mars 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProfession d'infirmier
- 19 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
- 12 février 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d'urgence pour Mayotte
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
Aucun texte déposé comme premier signataire dans la législature.
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 1er juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 octobre 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 octobre 2024 au 18 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 19 février 2025 au 19 février 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 20 février 2025 au 5 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 mars 2025 au 6 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 7 mars 2025 au 24 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 27 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 avril 2025 au 3 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 avril 2025 au 4 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 avril 2025 au 7 avril 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 avril 2025 au 29 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 30 avril 2025 au 1er mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 2 mai 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 mai 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 mai 2025 au 30 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 31 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2025 au 13 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 19 novembre 2025 au 19 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2025 au 20 avril 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 avril 2026 au 23 avril 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 24 avril 2026 au 27 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 28 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 juin 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 22 octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission de la défense nationale et des forces armées