Ugo Bernalicis
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 030 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage
- 2 juin 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- 28 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAbrogation du Code noir
- 20 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
- 19 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5 mai 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 28 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 14 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 7 avril 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 30 mars 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 25 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 12 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéAméliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- 3 février 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 13 janvier 2026 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030
- 23 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- 16 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPrendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProtéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme
- 11 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéAssurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéNationalisation d'ArcelorMittal France
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
- Proposition de résolution · déposé le 7 juillet 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Proposition de résolution · déposé le 3 octobre 2024Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 29 juillet 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 juillet 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 novembre 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 28 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 mars 2025 au 11 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er novembre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 26 mars 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 octobre 2026 au 7 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République