Ugo Bernalicis
Député en fonction
- Circonscription
- Nord, 2e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 030 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
Scrutins où sa position (pour, contre ou abstention) diffère de la position majoritaire de son groupe ce jour-là. C'est un fait, pas un score.
- 28 janvier 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 22 octobre 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
- 17 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 16 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi relatif à la protection des enfants
- 10 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 10 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 9 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 8 juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- 1er juillet 2026 · scrutin public · rejetéProjet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
- 18 juin 2026 · scrutin public · adoptéProjet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
- 3 juin 2026 · scrutin public · rejetéProposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
- 15 avril 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 14 avril 2026 · scrutin public · rejetéRenforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- 17 février 2026 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 44 de Mme Loir à l'article 4 bis de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
- 18 novembre 2025 · scrutin public · adoptéL'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article 4 et Etat A du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (seconde délibération) (première lecture).
- 30 octobre 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 40 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).
- 18 juin 2025 · scrutin public · rejetéLe sous-amendement n° 773 de M. Bruneau à l'amendement n° 503 de M. Armand et aux amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
- 21 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
- 20 mai 2025 · scrutin public · rejetéL'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo
- Proposition de loi · déposé le 14 avril 2026Proposition de loi visant à renforcer le droit de contrôle des lieux de privation de liberté
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à supprimer les quartiers disciplinaires des prisons en France
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à simplifier l’échelle des peines et à la création d’une peine de probation et d’inclusion
- Proposition de résolution · déposé le 7 juillet 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le suicide, le risque suicidaire et les morts suspectes dans les établissements pénitentiaires
- Proposition de loi · déposé le 19 novembre 2024Proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi visant à l’instauration d’un mécanisme de régulation carcérale et de prévention de la surpopulation pénitentiaire
- Proposition de résolution · déposé le 3 octobre 2024Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de lutte contre la délinquance sexuelle et de prévention de la récidive
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : La France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Du 20 juillet 2024 au 29 juillet 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 30 juillet 2024 au 15 octobre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 16 octobre 2024 au 16 octobre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 octobre 2024 au 5 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 novembre 2024 au 6 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 novembre 2024 au 19 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 novembre 2024 au 20 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 21 novembre 2024 au 25 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 novembre 2024 au 26 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 novembre 2024 au 27 novembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 novembre 2024 au 28 novembre 2024Commission : Commission des affaires sociales
- Du 29 novembre 2024 au 28 février 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er mars 2025 au 3 mars 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 mars 2025 au 11 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 1er avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 avril 2025 au 2 avril 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 3 avril 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 4 juin 2025 au 17 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 octobre 2025 au 20 octobre 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 21 octobre 2025 au 31 octobre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 1er novembre 2025 au 3 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 4 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 27 novembre 2025 au 27 novembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 28 novembre 2025 au 12 décembre 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 décembre 2025 au 15 décembre 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 décembre 2025 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 janvier 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 26 mars 2026 au 13 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 juillet 2026 au 15 juillet 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 16 juillet 2026 au 6 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 octobre 2026 au 7 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 8 octobre 2026 au 20 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 octobre 2026 au 21 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 22 octobre 2026 au 27 octobre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 28 octobre 2026 au 29 octobre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 octobre 2026 au 17 novembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 18 novembre 2026 au 18 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République