Votes
Les scrutins publics de l'Assemblée nationale et du Sénat, du plus récent au plus ancien. Seuls les scrutins publics donnent la position de chaque député : un texte adopté à main levée n'a pas de vote nominatif.
Scrutins publics de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 8 h 31Scrutins publics du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 5 h 37
Les élus et les groupes · Votre député · Article 49, alinéa 3, et motions de censure
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 279 · Contre 81 · Abstention 66
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
Décompte : Pour 378 · Contre 7 · Abstention 173
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Décompte : Pour 214 · Contre 111 · Abstention 20
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Décompte : Pour 325 · Contre 16 · Abstention 0
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Décompte : Pour 235 · Contre 34 · Abstention 76
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
Décompte : Pour 243 · Contre 2 · Abstention 100
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 21 juillet 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Décompte : Pour 342 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 296 · Contre 224 · Abstention 41
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 376 · Contre 92 · Abstention 4
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 462 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 20 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 359 · Contre 1 · Abstention 81
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive).
Décompte : Pour 291 · Contre 241 · Abstention 29
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 15 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
Décompte : Pour 366 · Contre 182 · Abstention 8
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Décompte : Pour 231 · Contre 100 · Abstention 11
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 9 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
Décompte : Pour 232 · Contre 99 · Abstention 11
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 8 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 283 · Contre 156 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
Décompte : Pour 313 · Contre 199 · Abstention 5
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
Décompte : Pour 363 · Contre 177 · Abstention 2
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 7 juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
Décompte : Pour 357 · Contre 177 · Abstention 1
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 2 juillet 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Décompte : Pour 219 · Contre 111 · Abstention 15
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 375 · Contre 113 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 1er juillet 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
Décompte : Pour 292 · Contre 0 · Abstention 0
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 30 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
Décompte : Pour 295 · Contre 232 · Abstention 35
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 30 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Décompte : Pour 309 · Contre 34 · Abstention 2
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 29 juin 2026 · AdoptéL'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
Décompte : Pour 75 · Contre 2 · Abstention 1
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 24 juin 2026 · AdoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
Décompte : Pour 338 · Contre 0 · Abstention 151
- Scrutin solennel · Assemblée nationale · 23 juin 2026 · AdoptéL'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Décompte : Pour 271 · Contre 202 · Abstention 64
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 juin 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Décompte : Pour 226 · Contre 106 · Abstention 9
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 22 juin 2026 · AdoptéL’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Décompte : Pour 226 · Contre 100 · Abstention 16
Scrutins du Sénat depuis la session d'octobre 2024 ; leur résultat est calculé à la majorité des suffrages exprimés, le Sénat ne le publiant pas dans ses données.