Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 9 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 11 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en bois
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
- Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale
- Proposition de loiProposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d’administration de l’ONF
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
- Proposition de loiProposition de loi constitutionnelle visant à instaurer une motion de censure constructive
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji concernant la coopération en matière de défense et le statut des forces
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République française et l’Organisation internationale de police criminelle - INTERPOL (OIPC-INTERPOL) relative aux modalités de réalisation du Programme Immobilier Global du siège d’INTERPOL à Lyon et aux engagements et responsabilités du Gouvernement de la République française et d’INTERPOL
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
- Proposition de loiProposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à s’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite “Omnibus X”
- Projet de loiProjet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Proposition de loiProposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Proposition de loiProposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problématiques d'accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
- Proposition de loiProposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Proposition de loiProposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
- Proposition de loiProposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.