Proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

État au 23 octobre 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Guillaume Kasbarian (Ensemble pour la République), premier signataire, et 92 cosignataires
Dépôt
4 février 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 6 février 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 4 février 2025DépôtDocument officiel
    2. 4 février 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 6 février 2025Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 5 mars 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    5. 10 mars 2025Discussion en séance publique
    6. 10 mars 2025Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 931
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 11 mars 2025DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 mars 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 22 octobre 2026Vote en séance : modifiéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Assemblée nationale, 2e lecture
    1. 23 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 23 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)