L’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Scrutin public ordinaire du 22 octobre 2026

Résultat

Adopté

Votants 343 · suffrages exprimés 275 · majorité requise 138 · pour 275 · contre 0 · abstentions 68Le Sénat ne publie pas le résultat dans ses données : il est calculé à la majorité des suffrages exprimés (adopté si les voix pour l'emportent sur les voix contre).

Texte concerné

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Par groupe

Dans l'ordre alphabétique des groupes. Le Sénat ne publie pas le groupe avec le vote : il est retrouvé dans l'historique des groupes à la date du scrutin. Chaque barre représente les sénateurs du groupe listés pour ce scrutin.

Par sénateur

Groupe CRCE - Kanaky (18)
Groupe du RDSE (18)
Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (15)
Groupe Les Indépendants - République et Territoires (15)
Groupe Les Républicains (124)
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (16)
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (62)
Groupe Union Centriste et Indépendants (63)
Groupe Union Nationale pour les Territoires (15)
Réunion administrative des non-inscrits (2)

Mises au point publiées

Les votes du Sénat sont repris tels que publiés, y compris ceux exprimés par délégation au sein d'un groupe (« position de vote systématique »), avec le statut publié (congé, président de séance, membre du Gouvernement…). Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.

Donnée officielle importée : Scrutin public n° 28 (session 2026-2027) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)