Charles Fournier
Député en fonction
- Groupe
- Écologiste et Social
- Circonscription
- Indre-et-Loire, 1re circonscription
- Commission permanente
- Commission des affaires économiques
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 3 164 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 9 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- 27 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 23 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéModifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture).
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants
- 29 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic
- 9 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- 8 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (première lecture).
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- 7 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal
- 3 avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFaire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
- 1er avril 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 15 septembre 2026Proposition de loi visant à renforcer la concertation publique et la co-construction avec les habitantes et habitants lors des opérations de renouvellement urbain
- Proposition de loi · déposé le 23 juin 2026Proposition de loi visant à reconnaître le fleuve « Loire » et son bassin versant comme une entité naturelle juridique dotée de droits
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi visant à représenter la nature en entreprise
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à renforcer la démocratie dans l'entreprise
- Proposition de loi · déposé le 11 juillet 2025Proposition de loi visant à renforcer l’équité, la transparence et l’efficacité des zones à faibles émissions - mobilité
- Proposition de résolution · déposé le 5 juin 2025Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête visant à interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques essentiels à la souveraineté industrielle française
- Proposition de loi · déposé le 4 juin 2025Proposition de loi relative à la protection des entreprises stratégiques d'intérêt national
- Proposition de loi · déposé le 15 octobre 2024Proposition de loi d'expérimentation vers l’instauration d’une sécurité sociale de l’alimentation
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Écologiste et Social
- Du 20 juillet 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 20 juillet 2024 au 18 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 19 octobre 2024 au 19 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 20 octobre 2024 au 26 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 20 octobre 2024 au 26 octobre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 27 octobre 2024 au 28 octobre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 29 octobre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 29 octobre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 décembre 2024 au 11 décembre 2024Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 12 décembre 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 12 décembre 2024 au 10 janvier 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 janvier 2025 au 20 janvier 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 21 janvier 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 21 janvier 2025 au 13 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 14 mai 2025 au 14 mai 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 15 mai 2025 au 15 mai 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 16 mai 2025 au 16 mai 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 mai 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 17 mai 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2025 au 4 juin 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 5 juin 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 juin 2025 au 30 septembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (vice-président)
- Du 2 octobre 2025 au 7 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 8 novembre 2025 au 8 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 9 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 9 novembre 2025 au 10 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 11 novembre 2025 au 12 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 13 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 13 novembre 2025 au 17 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 18 novembre 2025 au 18 novembre 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 19 novembre 2025 au 25 novembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 novembre 2025 au 26 novembre 2025Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 27 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 27 novembre 2025 au 2 décembre 2025Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 4 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 4 décembre 2025 au 13 janvier 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 14 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 15 janvier 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 15 janvier 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 5 mai 2026 au 5 mai 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 6 mai 2026 au 6 mai 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 mai 2026 au 19 mai 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 20 mai 2026 au 20 mai 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 21 mai 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 3 juin 2026 au 3 juin 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 juin 2026 au 28 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 4 juin 2026 au 28 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 29 septembre 2026 au 29 septembre 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 30 septembre 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 30 septembre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 1er octobre 2026 au 22 octobre 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 23 octobre 2026 au 23 octobre 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 24 octobre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 24 octobre 2026 au 2 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 3 novembre 2026 au 3 novembre 2026Commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Du 4 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 4 novembre 2026 au 6 novembre 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 7 novembre 2026 au 9 novembre 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 10 novembre 2026 au 10 novembre 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques (secrétaire)
- Du 11 novembre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des affaires économiques