Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Proposition de loiProposition de loi pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de l’acquisition d’une plateforme centrale commune pour le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
- Proposition de loiProposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés
- Proposition de loiProposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré
- Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour que la France joue un rôle moteur dans la protection, la compréhension et l’étude des écosystèmes des forêts animales marines
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux problématiques d'accès à l'eau potable dans les départements et régions d'Outre-mer et à leurs conséquences sanitaires, économiques et sociales
- Proposition de loiProposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales
- Proposition de loiProposition de loi réformant la prescription de l'action publique en matière criminelle et actualisant la notion d'obstacle insurmontable
- Proposition de loiProposition de loi visant à dématérialiser l'état civil des bénéficiaires de la protection internationale
- Proposition de loiProposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
- Proposition de loiProposition de loi relative à la modernisation de la radio
- Projet de loi de ratification d'une ordonnanceProjet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
- Projet de loiProjet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire
- Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Proposition de loiProposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
- Proposition de loiProposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants
- Proposition de loiProposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à un moratoire sur les projets de centres de données non souverains
- Proposition de loiProposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable
- Proposition de loiProposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à classer le paysage architectural et lumineux des phares et feux de la mer d’Iroise sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco, au titre des paysages culturels
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.