Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
État au 14 octobre 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Benoît Biteau (Écologiste et Social), premier signataire, et 110 cosignataires
- Dépôt
- 14 avril 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 14 avril 2026DépôtDocument officiel
- 14 avril 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 3 juin 2026Discussion en séance publique
- 3 juin 2026Discussion en séance publique
- 3 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7303
- Sénat, 1re lecture
- 4 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 14 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · adoptéL'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 3 juin 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)