Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments
État au 13 octobre 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 12 mai 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 12 mai 2026DépôtDocument officiel
- 12 mai 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 7 octobre 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 13 octobre 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 13 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 13 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)