Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

État au 13 octobre 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Céline Thiébault-Martinez (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 248 cosignataires
Dépôt
11 août 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 25 septembre 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 11 août 2026DépôtDocument officiel
    2. 11 août 2026Renvoi en commission : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
    3. 23 septembre 2026Rapport de la commission : Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamilialesDocument officiel
    4. 25 septembre 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 1er octobre 2026Discussion en séance publique
    6. 1er octobre 2026Discussion en séance publique
    7. 2 octobre 2026Discussion en séance publique
    8. 2 octobre 2026Discussion en séance publique
    9. 2 octobre 2026Discussion en séance publique
    10. 5 octobre 2026Discussion en séance publique
    11. 5 octobre 2026Discussion en séance publique
    12. 6 octobre 2026Discussion en séance publique
    13. 6 octobre 2026Discussion en séance publique
    14. 7 octobre 2026Discussion en séance publique
    15. 7 octobre 2026Discussion en séance publique
    16. 9 octobre 2026Discussion en séance publique
    17. 9 octobre 2026Discussion en séance publique
    18. 13 octobre 2026Discussion en séance publique
    19. 13 octobre 2026Discussion en séance publique
    20. 13 octobre 2026Vote en séance : adoptéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 13 octobre 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 13 octobre 2026Renvoi en commission : Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)