La proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).
Scrutin public solennel du 13 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 96 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 4 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 45 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 2
- Écologiste et Social38 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 38 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Ensemble pour la République90 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 90 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 17 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Horizons & Indépendants35 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 34 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire70 membresPour 6 % · Contre 0 % · Abstention 94 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 4 · Contre 0 · Abstention 66 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Les Démocrates37 membresPour 97 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 3 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 36 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 1
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 23 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Non inscrit11 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Rassemblement National121 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 121 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Socialistes et apparentés68 membresPour 100 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 68 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
- Union des droites pour la République17 membresPour 94 % · Contre 0 % · Abstention 6 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 0 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 16 · Contre 0 · Abstention 1 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 0
Par député
Droite Républicaine (47)
- Michel BarnierPour
- Thibault BazinPour
- Anne-Laure BlinPour
- Jean-Yves BonnefoyPour
- Sylvie BonnetPour
- Émilie BonnivardPour
- Jean-Yves BonyPour · par délégation
- Ian BoucardPour
- Jean-Luc BourgeauxPour
- Xavier BretonPour
- Hubert BrigandPour
- Fabrice BrunPour · par délégation
- François-Xavier CeccoliPour · par délégation
- Cendrine ChazéPour
- Pierre CordierPour
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozPour
- Vincent DescoeurPour
- Julien DivePour
- Virginie Duby-MullerPour
- Lionel DuparayPour
- Jérôme EndPour
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinPour
- Justine GruetPour
- Michel HerbillonPour · par délégation
- Patrick HetzelPour
- Philippe JuvinPour
- Corentin Le FurPour
- Eric LiégeonPour
- Thierry LigerPour
- Élisabeth de MaistrePour
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)Pour · par délégation
- Frédérique MeunierPour
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderPour
- Éric PaugetPour · par délégation
- Alexandre PortierPour
- Nicolas RayPour
- Emeline Rey-RinchetPour · par délégation
- Vincent RollandPour
- Michèle TabarotPour · par délégation
- Jean-Louis ThiériotPour · par délégation
- Nicolas TryznaPour
- Antoine VermorelPour
- Jean-Pierre VigierPour · par délégation
- Laurent WauquiezPour · par délégation
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoPour
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesPour · par délégation
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolPour · par délégation
- Jean-Louis RoumégasPour
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinPour · par délégation
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiPour · par délégation
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierPour · par délégation
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (90)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalPour · par délégation
- Olivier BechtPour · par délégation
- Marie-Sophie BernadeauPour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Chantal BoulouxPour · par délégation
- Yaël Braun-PivetPour
- Anthony BrossePour
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaurePour
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour
- Pierre CazeneuvePour · par délégation
- Pauline CestrièresPour
- Yannick ChenevardPour · par délégation
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonPour · par délégation
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxPour
- Nicole Dubré-ChiratPour
- Marc FerracciPour · par délégation
- Jean-Marie FiévetPour
- Moerani FrébaultPour
- Jean-Luc FugitPour · par délégation
- Thomas GassilloudPour
- Anne GenetetPour · par délégation
- Olga GivernetPour
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoirePour · par délégation
- Emmanuelle HoffmanPour
- Sébastien HuyghePour
- Catherine IbledPour · par délégation
- Jean-Michel JacquesPour · par délégation
- Guillaume KasbarianPour
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronnePour
- Amélia LakrafiPour
- Sandrine LalannePour
- Benoît LarrouquisPour
- Alim LatrèchePour
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurPour
- Didier Le GacPour
- Constance Le GripPour · par délégation
- Annaïg Le MeurPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecPour
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudPour · par délégation
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaPour · par délégation
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesPour
- Nicolas MetzdorfPour · par délégation
- Paul MidyPour
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffePour · par délégation
- Christophe MongardienPour
- Karl OlivePour · par délégation
- Agnès Pannier-RunacherPour · par délégation
- Sophie PanonaclePour
- Natalia PouzyreffPour · par délégation
- Véronique RiottonPour · par délégation
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellPour · par délégation
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoPour · par délégation
- Charles SitzenstuhlPour
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierPour
- Prisca ThevenotPour
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonPour · par délégation
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanPour · par délégation
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour · par délégation
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonPour · par délégation
- Jean-Paul LecoqPour · par délégation
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelPour
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotPour · par délégation
- Davy RimanePour · par délégation
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouPour · par délégation
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniPour
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitPour
- Sylvain BerriosPour · par délégation
- Benoît BlanchardPour
- Bertrand BouyxPour
- Jean-Michel BrardPour
- Nathalie Colin-OesterléPour
- Michel CriaudPour
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoPour
- Félicie GérardPour · par délégation
- François GernigonPour
- Pierre HenrietPour · par délégation
- François JolivetPour
- Thomas LamPour
- Christine Le NabourPour
- Didier LemairePour
- Véronique LudmannPour
- Lise MagnierPour
- Laurent MarcangeliPour
- Pierre MarlePour
- Dominique PaillatPour
- Charlotte Parmentier-LecocqPour
- Jérémie Patrier-LeitusPour · par délégation
- Béatrice PironPour
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackPour
- Isabelle RauchPour
- Emmanuel RiottePour
- Xavier RoserenPour
- Laetitia Saint-PaulPour · par délégation
- Vincent ThiébautPour
- Frédéric ValletouxPour
- Anne-Cécile ViollandPour · par délégation
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
- Nadège AbomangoliAbstention
- Laurent AlexandreAbstention
- Ségolène AmiotAbstention
- Farida AmraniAbstention · par délégation
- Rodrigo ArenasAbstention
- Raphaël ArnaultAbstention · par délégation
- Anaïs Belouassa-CherifiAbstention
- Shéhérazade BentorkiAbstention
- Ugo BernalicisAbstention
- Christophe BexAbstention
- Carlos Martens BilongoAbstention
- Manuel BompardAbstention
- Idir BoumertitAbstention
- Louis BoyardAbstention
- Pierre-Yves CadalenAbstention
- Aymeric CaronAbstention
- Sylvain CarrièreAbstention
- Gabrielle CathalaAbstention
- Bérenger CernonAbstention · par délégation
- Sophia ChikirouAbstention
- Hadrien ClouetAbstention · par délégation
- Éric CoquerelAbstention · par délégation
- Jean-François CoulommeAbstention · par délégation
- Sébastien DeloguAbstention · par délégation
- Aly DiouaraAbstention
- Alma DufourAbstention · par délégation
- Karen ErodiAbstention
- Mathilde FeldAbstention · par délégation
- Emmanuel FernandesAbstention · par délégation
- Sylvie FerrerAbstention
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéAbstention · par délégation
- Zahia HamdaneAbstention
- Mathilde HignetAbstention
- Andy KerbratAbstention
- Bastien LachaudAbstention · par délégation
- Abdelkader LahmarAbstention
- Maxime LaisneyAbstention
- Arnaud Le GallAbstention
- Antoine LéaumentAbstention
- Élise LeboucherAbstention
- Aurélien Le CoqAbstention
- Jérôme LegavreAbstention
- Sarah LegrainAbstention
- Claire LejeuneAbstention
- Murielle LepvraudAbstention · par délégation
- Élisa MartinAbstention · par délégation
- Damien MaudetAbstention · par délégation
- Marianne MaximiAbstention · par délégation
- Marie MesmeurAbstention
- Manon MeunierAbstention
- Jean-Philippe NilorPour · par délégation
- Sandrine NosbéAbstention
- Danièle ObonoAbstention
- Nathalie OziolAbstention · par délégation
- Mathilde PanotAbstention
- René PilatoAbstention
- François PiquemalAbstention · par délégation
- Thomas PortesAbstention
- Loïc Prud'hommePour
- Jean-Hugues RatenonPour · par délégation
- Arnaud Saint-MartinAbstention
- Aurélien SaintoulAbstention
- Ersilia SoudaisAbstention · par délégation
- Anne Stambach-TerrenoirAbstention
- Aurélien TachéAbstention · par délégation
- Andrée TaurinyaAbstention · par délégation
- Matthias TavelAbstention
- Aurélie TrouvéAbstention · par délégation
- Paul VannierAbstention · par délégation
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierPour
- Anne BergantzPour
- Christophe BlanchetPour
- Blandine BrocardPour · par délégation
- Mickaël CossonPour
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqPour
- Romain DaubiéPour
- Marc FesneauPour · par délégation
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierPour · par délégation
- Carole GuillermPour · par délégation
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibillePour
- Sandrine JossoPour
- Philippe LatombePour · par délégation
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannPour · par délégation
- Emmanuel MandonPour · par délégation
- Éric MartineauPour
- Jean-Paul MatteiPour
- Patricia MaussionPour
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttPour
- Didier PadeyPour
- Jimmy PahunPour · par délégation
- Frédéric PetitPour · par délégation
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosPour · par délégation
- Sabine ThillayePour
- Nicolas TurquoisPour
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BataillePour · par délégation
- Jean BodartPour
- Joël BruneauPour · par délégation
- Michel CastellaniPour
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonPour
- Yannick Favennec-BécotPour
- Éric GérardPour · par délégation
- David HabibPour
- Stéphane LenormandPour
- Valérie LétardPour · par délégation
- Max MathiasinPour · par délégation
- Laurent MazauryPour
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenPour
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerPour · par délégation
- Olivier ServaPour · par délégation
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryPour · par délégation
- Jean-Luc WarsmannPour · par délégation
- Estelle YoussouffaPour · par délégation
Non inscrit (11)
- Véronique BessePour
- Philippe BonnecarrèrePour
- Philippe BrunPour
- Sandra DelannoyPour
- Stella DupontPour
- Christine EngrandPour
- Sophie ErrantePour
- Daniel GrenonPour
- Aurélien PradiéPour · par délégation
- Raphaël SchellenbergerPour
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioPour · par délégation
- Maxime AmblardPour
- Bénédicte AuzanotPour
- Philippe BallardPour
- Anchya BamanaPour
- Romain BaubryPour
- José BeaurainPour
- Christophe BentzPour
- Théo BernhardtPour
- Guillaume BigotPour · par délégation
- Bruno BildePour
- Emmanuel BlairyPour · par délégation
- Sophie BlancPour
- Frédéric BoccalettiPour · par délégation
- Anthony BoulognePour · par délégation
- Jorys BovetPour
- Jérôme BuissonPour
- Eddy CastermanPour
- Bernard ChaumeilPour
- Sébastien ChenuPour · par délégation
- Roger ChudeauPour · par délégation
- Bruno ClavetPour
- Caroline ColombierPour · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoPour
- Catherine Dellong MengPour
- Jocelyn DessignyPour
- Sandrine Dogor-SuchPour
- Nicolas DragonPour
- Alexandre DufossetPour
- Gaëtan DussausayePour
- Aurélien DutremblePour
- Auguste EvrardPour
- Frédéric FalconPour · par délégation
- Muriel FiolPour · par délégation
- Marc de FleurianPour · par délégation
- Guillaume FlorquinPour
- Emmanuel FouquartPour
- Thierry FrappéPour
- Julien GabarronPour
- Stéphanie GalzyPour
- Laurence GardetPour
- Jonathan GeryPour
- Benoit GilhetPour
- Yoann GilletPour
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotPour
- José GonzalezPour
- Florence GouletPour · par délégation
- Géraldine GrangierPour
- Monique GrisetiPour
- Julien GuibertPour · par délégation
- Michel GuiniotPour
- Jordan GuittonPour · par délégation
- Marine HameletPour · par délégation
- Timothée HoussinPour
- Sébastien HumbertPour
- Laurent JacobelliPour
- Pascal JenftPour · par délégation
- Alexis JollyPour
- Tiffany JoncourPour
- Édouard JordanPour · par délégation
- Florence JoubertPour · par délégation
- Hélène LaportePour
- Laure LavalettePour · par délégation
- Marine Le PenPour · par délégation
- Robert Le BourgeoisPour
- Julie LechanteuxPour · par délégation
- Nadine LechonPour
- Gisèle LelouisPour
- Hervé de LépinauPour · par délégation
- Katiana LevavasseurPour
- Julien LimongiPour
- René LioretPour
- Christine LoirPour
- Marie-France LorhoPour
- Philippe LottiauxPour
- Alexandre LoubetPour
- David MagnierPour · par délégation
- Claire Marais-BeuilPour
- Matthieu MarchioPour
- Pascal MarkowskyPour
- Patrice MartinPour
- Michèle MartinezPour
- Kévin MauvieuxPour
- Nicolas MeizonnetPour · par délégation
- Joëlle MélinPour
- Yaël MénachéPour · par délégation
- Thomas MénagéPour
- Pierre MeurinPour · par délégation
- Thibaut MonnierPour · par délégation
- Serge MullerPour
- Julien OdoulPour · par délégation
- Caroline ParmentierPour · par délégation
- Thierry PerezPour
- Kévin PfefferPour
- Lisette PolletPour
- Stéphane RambaudPour
- Angélique RancPour
- Julien RancoulePour · par délégation
- Matthias RenaultPour
- Catherine RimbertPour
- Joseph RivièrePour
- Laurence Robert-DehaultPour
- Béatrice RoullaudPour
- Sophie-Laurence RoyPour
- Anaïs SabatiniPour
- Alexandre SabatouPour
- Emeric SalmonPour
- Philippe SchreckPour
- Anne SicardPour
- Emmanuel TachéPour
- Jean-Philippe TanguyPour
- Michaël TavernePour
- Thierry TessonPour
- Lionel TivoliPour
- Gabriel TomatisPour
- Romain TonussiPour
- Cyril TribuianiPour
- Antoine VilledieuPour
- Frédéric-Pierre VosPour · par délégation
- Frédéric WeberPour
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptistePour
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadPour
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautrettePour · par délégation
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Pascale GotPour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Melouka Hadj-MimounePour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandePour
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiPour
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditPour
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour · par délégation
- Dominique PotierPour · par délégation
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldePour
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherPour · par délégation
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotPour · par délégation
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotAbstention
- Charles AllonclePour · par délégation
- Matthieu BlochPour
- Pierre-Henri CarbonnelPour · par délégation
- Bernard ChaixPour
- Marc ChaventPour
- Éric CiottiPour · par délégation
- Christelle D'IntorniPour · par délégation
- Olivier FayssatPour
- Bartolomé LenoirPour
- Hanane MansouriPour
- Maxime MicheletPour · par délégation
- Éric MichouxPour · par délégation
- Sophie Ricourt VaginayPour
- Vincent TrébuchetPour · par délégation
- Antoine ValentinPour
- Gérault VernyPour · par délégation
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8705 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0