L'amendement n° 5 de Mme Thiébault-Martinez de rétablissement de l'article 46 (supprimé) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Scrutin public ordinaire du 13 octobre 2026
Résultat
Adopté
Texte concerné
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Par groupe
Dans l'ordre alphabétique des groupes ; chaque barre représente l'effectif du groupe à la date du scrutin, apparentés compris. La part de chaque position est calculée sur cet effectif.
- Pour
- Contre
- Abstention
- Non-votant
- N'a pas pris part au vote
- Droite Républicaine47 membresPour 2 % · Contre 0 % · Abstention 53 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Droite Républicaine : Pour 1 · Contre 0 · Abstention 25 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 21
- Écologiste et Social38 membresPour 82 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 18 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Écologiste et Social : Pour 31 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 7
- Ensemble pour la République90 membresPour 43 % · Contre 0 % · Abstention 3 % · Non-votant 1 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Ensemble pour la République : Pour 39 · Contre 0 · Abstention 3 · Non-votant 1 · N'a pas pris part au vote 47
- Gauche Démocrate et Républicaine17 membresPour 65 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Gauche Démocrate et Républicaine : Pour 11 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
- Horizons & Indépendants35 membresPour 9 % · Contre 26 % · Abstention 29 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 37 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Horizons & Indépendants : Pour 3 · Contre 9 · Abstention 10 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 13
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire70 membresPour 66 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 34 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
La France insoumise - Nouveau Front Populaire : Pour 46 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 24
- Les Démocrates37 membresPour 35 % · Contre 14 % · Abstention 14 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 38 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Les Démocrates : Pour 13 · Contre 5 · Abstention 5 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 14
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires23 membresPour 30 % · Contre 0 % · Abstention 17 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 52 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires : Pour 7 · Contre 0 · Abstention 4 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 12
- Non inscrit11 membresPour 18 % · Contre 9 % · Abstention 27 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 45 % · Position majoritaire : abstention (publiée par l'Assemblée)
Non inscrit : Pour 2 · Contre 1 · Abstention 3 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 5
- Rassemblement National121 membresPour 1 % · Contre 70 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 29 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Rassemblement National : Pour 1 · Contre 85 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 35
- Socialistes et apparentés68 membresPour 87 % · Contre 0 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 13 % · Position majoritaire : pour (publiée par l'Assemblée)
Socialistes et apparentés : Pour 59 · Contre 0 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 9
- Union des droites pour la République17 membresPour 0 % · Contre 65 % · Abstention 0 % · Non-votant 0 % · N'a pas pris part au vote 35 % · Position majoritaire : contre (publiée par l'Assemblée)
Union des droites pour la République : Pour 0 · Contre 11 · Abstention 0 · Non-votant 0 · N'a pas pris part au vote 6
Par député
Droite Républicaine (47)
- Michel BarnierN'a pas pris part au vote
- Thibault BazinAbstention
- Anne-Laure BlinN'a pas pris part au vote
- Jean-Yves BonnefoyAbstention
- Sylvie BonnetAbstention
- Émilie BonnivardAbstention
- Jean-Yves BonyAbstention
- Ian BoucardN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc BourgeauxAbstention
- Xavier BretonAbstention
- Hubert BrigandAbstention
- Fabrice BrunN'a pas pris part au vote
- François-Xavier CeccoliN'a pas pris part au vote
- Cendrine ChazéAbstention
- Pierre CordierN'a pas pris part au vote
- Josiane CorneloupN'a pas pris part au vote
- Marie-Christine DallozAbstention
- Vincent DescoeurN'a pas pris part au vote
- Julien DiveAbstention
- Virginie Duby-MullerAbstention
- Lionel DuparayAbstention
- Jérôme EndAbstention
- Alix FruchonPour
- Philippe GosselinAbstention
- Justine GruetAbstention
- Michel HerbillonN'a pas pris part au vote
- Patrick HetzelAbstention
- Philippe JuvinN'a pas pris part au vote
- Corentin Le FurN'a pas pris part au vote
- Eric LiégeonAbstention
- Thierry LigerAbstention
- Élisabeth de MaistreAbstention
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)N'a pas pris part au vote
- Frédérique MeunierAbstention
- Christelle MinardN'a pas pris part au vote
- Yannick NeuderN'a pas pris part au vote
- Éric PaugetN'a pas pris part au vote
- Alexandre PortierN'a pas pris part au vote
- Nicolas RayAbstention
- Emeline Rey-RinchetN'a pas pris part au vote
- Vincent RollandAbstention
- Michèle TabarotN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis ThiériotN'a pas pris part au vote
- Nicolas TryznaAbstention
- Antoine VermorelN'a pas pris part au vote
- Jean-Pierre VigierAbstention
- Laurent WauquiezN'a pas pris part au vote
Écologiste et Social (38)
- Pouria AmirshahiPour
- Christine ArrighiPour
- Clémentine AutainPour
- Léa Balage El MarikyPour
- Delphine BathoPour
- Lisa BellucoN'a pas pris part au vote
- Karim Ben CheikhPour
- Benoît BiteauPour · par délégation
- Arnaud BonnetPour
- Nicolas BonnetPour
- Cyrielle ChatelainPour
- Alexis CorbièrePour · par délégation
- Hendrik DaviPour
- Emmanuel DuplessyPour
- Charles FournierPour
- Marie-Charlotte GarinPour
- Damien GirardPour
- Steevy GustavePour
- Catherine HervieuPour
- Jérémie IordanoffPour
- Julie LaernoesN'a pas pris part au vote
- Tristan LahaisPour
- Benjamin Lucas-LundyPour
- Julie OzennePour
- Sébastien PeytaviePour
- Marie PochonPour
- Jean-Claude RauxPour
- Sandra RegolN'a pas pris part au vote
- Jean-Louis RoumégasN'a pas pris part au vote
- Sandrine RousseauPour
- François RuffinN'a pas pris part au vote
- Eva SasPour
- Sabrina SebaihiN'a pas pris part au vote
- Danielle SimonnetPour
- Sophie Taillé-PolianPour
- Boris TavernierN'a pas pris part au vote
- Nicolas ThierryPour
- Dominique VoynetPour
Ensemble pour la République (90)
- Pieyre-Alexandre AngladePour
- Gabriel AttalN'a pas pris part au vote
- Olivier BechtN'a pas pris part au vote
- Marie-Sophie BernadeauPour
- Élisabeth BornePour
- Éric BothorelPour
- Chantal BoulouxN'a pas pris part au vote
- Yaël Braun-PivetNon-votant (président de séance)
- Anthony BrossePour · par délégation
- Danielle BruleboisPour
- Stéphane BuchouPour
- Françoise BuffetPour
- Céline CalvezPour
- Danièle CarteronPour
- Vincent CaureN'a pas pris part au vote
- Lionel CaussePour
- Jean-René CazeneuvePour · par délégation
- Pierre CazeneuveN'a pas pris part au vote
- Pauline CestrièresN'a pas pris part au vote
- Yannick ChenevardN'a pas pris part au vote
- Nathalie CoggiaPour
- François Cormier-BouligeonN'a pas pris part au vote
- Julie DelpechPour
- Benjamin DirxN'a pas pris part au vote
- Nicole Dubré-ChiratN'a pas pris part au vote
- Marc FerracciN'a pas pris part au vote
- Jean-Marie FiévetN'a pas pris part au vote
- Moerani FrébaultN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc FugitN'a pas pris part au vote
- Thomas GassilloudAbstention
- Anne GenetetN'a pas pris part au vote
- Olga GivernetN'a pas pris part au vote
- Guillaume Gouffier ValentePour
- Olivia GrégoireN'a pas pris part au vote
- Emmanuelle HoffmanN'a pas pris part au vote
- Sébastien HuygheAbstention
- Catherine IbledN'a pas pris part au vote
- Jean-Michel JacquesN'a pas pris part au vote
- Guillaume KasbarianN'a pas pris part au vote
- Brigitte KlinkertPour
- Daniel LabaronneN'a pas pris part au vote
- Amélia LakrafiN'a pas pris part au vote
- Sandrine LalanneN'a pas pris part au vote
- Benoît LarrouquisN'a pas pris part au vote
- Alim LatrècheN'a pas pris part au vote
- Michel LauzzanaPour · par délégation
- Sandrine Le FeurN'a pas pris part au vote
- Didier Le GacN'a pas pris part au vote
- Constance Le GripN'a pas pris part au vote
- Annaïg Le MeurPour
- Nicole Le PeihPour
- Marie LebecN'a pas pris part au vote
- Vincent LedouxPour · par délégation
- Patricia LemoinePour
- Brigitte LisoPour
- Marie-Philippe LubetPour
- Sylvain MaillardPour
- Bastien MarchivePour
- Christophe MarionPour
- Sandra MarsaudN'a pas pris part au vote
- Alexandra Martin (Gironde)Pour
- Denis MasségliaN'a pas pris part au vote
- Graziella MelchiorPour
- Ludovic MendesN'a pas pris part au vote
- Nicolas MetzdorfN'a pas pris part au vote
- Paul MidyN'a pas pris part au vote
- Laure MillerPour
- Joséphine MissoffeN'a pas pris part au vote
- Christophe MongardienPour
- Karl OliveN'a pas pris part au vote
- Agnès Pannier-RunacherN'a pas pris part au vote
- Sophie PanonacleN'a pas pris part au vote
- Natalia PouzyreffN'a pas pris part au vote
- Véronique RiottonN'a pas pris part au vote
- Marie-Pierre RixainPour
- Charles RodwellN'a pas pris part au vote
- Anne-Sophie RonceretPour
- Jean-François RoussetPour
- Mikaele SeoN'a pas pris part au vote
- Charles SitzenstuhlAbstention
- Bertrand SorrePour
- Violette SpilleboutPour
- Liliana TanguyPour
- Jean TerlierN'a pas pris part au vote
- Prisca ThevenotN'a pas pris part au vote
- Stéphane TravertPour
- Annie VidalPour
- Corinne VignonN'a pas pris part au vote
- Christopher WeissbergPour
- Caroline YadanN'a pas pris part au vote
Gauche Démocrate et Républicaine (17)
- Édouard BénardPour
- Soumya BourouahaPour · par délégation
- Julien BrugerollesPour
- Jean-Victor CastorPour
- Elsa FaucillonPour
- Émeline K/BidiPour
- Karine LebonN'a pas pris part au vote
- Jean-Paul LecoqN'a pas pris part au vote
- Frédéric MaillotPour
- Emmanuel MaurelN'a pas pris part au vote
- Yannick MonnetPour
- Marcellin NadeauPour
- Stéphane PeuPour
- Mereana Reid ArbelotN'a pas pris part au vote
- Davy RimaneN'a pas pris part au vote
- Nicolas SansuPour
- Emmanuel TjibaouN'a pas pris part au vote
Horizons & Indépendants (35)
- Xavier AlbertiniAbstention
- Henri AlfandariN'a pas pris part au vote
- Thierry BenoitContre
- Sylvain BerriosN'a pas pris part au vote
- Benoît BlanchardAbstention
- Bertrand BouyxContre
- Jean-Michel BrardN'a pas pris part au vote
- Nathalie Colin-OesterléContre
- Michel CriaudAbstention
- Philippe FaitPour
- Agnès Firmin Le BodoAbstention
- Félicie GérardN'a pas pris part au vote
- François GernigonContre
- Pierre HenrietN'a pas pris part au vote
- François JolivetN'a pas pris part au vote
- Thomas LamContre
- Christine Le NabourAbstention
- Didier LemaireAbstention · mise au point : souhaitait voter « contre »
- Véronique LudmannAbstention
- Lise MagnierContre
- Laurent MarcangeliN'a pas pris part au vote
- Pierre MarleAbstention
- Dominique PaillatContre
- Charlotte Parmentier-LecocqContre
- Jérémie Patrier-LeitusN'a pas pris part au vote
- Béatrice PironAbstention
- Jean-François PortarrieuPour
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackN'a pas pris part au vote
- Isabelle RauchPour
- Emmanuel RiotteContre
- Xavier RoserenN'a pas pris part au vote
- Laetitia Saint-PaulN'a pas pris part au vote
- Vincent ThiébautN'a pas pris part au vote
- Frédéric ValletouxAbstention
- Anne-Cécile ViollandN'a pas pris part au vote
La France insoumise - Nouveau Front Populaire (70)
- Nadège AbomangoliPour
- Laurent AlexandrePour
- Ségolène AmiotPour
- Farida AmraniPour
- Rodrigo ArenasPour
- Raphaël ArnaultN'a pas pris part au vote
- Anaïs Belouassa-CherifiPour
- Shéhérazade BentorkiPour
- Ugo BernalicisPour
- Christophe BexPour
- Carlos Martens BilongoPour
- Manuel BompardPour
- Idir BoumertitPour
- Louis BoyardN'a pas pris part au vote
- Pierre-Yves CadalenPour
- Aymeric CaronPour
- Sylvain CarrièreN'a pas pris part au vote
- Gabrielle CathalaPour
- Bérenger CernonPour
- Sophia ChikirouPour
- Hadrien ClouetN'a pas pris part au vote
- Éric CoquerelN'a pas pris part au vote
- Jean-François CoulommeN'a pas pris part au vote
- Sébastien DeloguPour · par délégation
- Aly DiouaraN'a pas pris part au vote
- Alma DufourN'a pas pris part au vote
- Karen ErodiPour
- Mathilde FeldN'a pas pris part au vote
- Emmanuel FernandesN'a pas pris part au vote
- Sylvie FerrerPour
- Perceval GaillardPour
- Clémence GuettéN'a pas pris part au vote
- Zahia HamdanePour
- Mathilde HignetPour
- Andy KerbratPour
- Bastien LachaudN'a pas pris part au vote
- Abdelkader LahmarPour
- Maxime LaisneyPour
- Arnaud Le GallPour
- Antoine LéaumentPour
- Élise LeboucherPour
- Aurélien Le CoqN'a pas pris part au vote
- Jérôme LegavrePour
- Sarah LegrainPour
- Claire LejeunePour
- Murielle LepvraudPour
- Élisa MartinN'a pas pris part au vote
- Damien MaudetN'a pas pris part au vote
- Marianne MaximiPour
- Marie MesmeurPour
- Manon MeunierPour
- Jean-Philippe NilorN'a pas pris part au vote
- Sandrine NosbéPour
- Danièle ObonoPour
- Nathalie OziolN'a pas pris part au vote
- Mathilde PanotPour
- René PilatoPour
- François PiquemalN'a pas pris part au vote
- Thomas PortesPour
- Loïc Prud'hommeN'a pas pris part au vote
- Jean-Hugues RatenonN'a pas pris part au vote
- Arnaud Saint-MartinPour
- Aurélien SaintoulPour
- Ersilia SoudaisN'a pas pris part au vote
- Anne Stambach-TerrenoirPour
- Aurélien TachéN'a pas pris part au vote
- Andrée TaurinyaN'a pas pris part au vote
- Matthias TavelPour
- Aurélie TrouvéN'a pas pris part au vote
- Paul VannierPour
Les Démocrates (37)
- Erwan BalanantPour
- Géraldine BannierN'a pas pris part au vote
- Anne BergantzContre
- Christophe BlanchetAbstention
- Blandine BrocardN'a pas pris part au vote
- Mickaël CossonN'a pas pris part au vote
- Laurent CroizierPour
- Geneviève DarrieussecqContre
- Romain DaubiéContre
- Marc FesneauAbstention
- Bruno FuchsPour
- Sabine GervaisPour · par délégation
- Perrine GouletPour · par délégation
- Jean-Carles GrelierN'a pas pris part au vote
- Carole GuillermN'a pas pris part au vote
- Frantz GumbsPour
- Cyrille Isaac-SibilleAbstention
- Sandrine JossoPour
- Philippe LatombeN'a pas pris part au vote
- Pascal LecampPour
- Delphine LingemannN'a pas pris part au vote
- Emmanuel MandonN'a pas pris part au vote
- Éric MartineauContre
- Jean-Paul MatteiAbstention
- Patricia MaussionContre
- Sophie MettePour
- Louise MorelPour
- Hubert OttN'a pas pris part au vote
- Didier PadeyN'a pas pris part au vote
- Jimmy PahunPour
- Frédéric PetitN'a pas pris part au vote
- Maud PetitPour
- Josy PoueytoPour · par délégation
- Richard RamosN'a pas pris part au vote
- Sabine ThillayeAbstention
- Nicolas TurquoisN'a pas pris part au vote
- Philippe VigierN'a pas pris part au vote
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (23)
- Audrey Abadie-AmielPour
- Jean-Pierre BatailleN'a pas pris part au vote
- Jean BodartAbstention
- Joël BruneauAbstention
- Michel CastellaniN'a pas pris part au vote
- Paul-André ColombaniPour
- Charles de CoursonAbstention
- Yannick Favennec-BécotPour
- Éric GérardN'a pas pris part au vote
- David HabibN'a pas pris part au vote
- Stéphane LenormandN'a pas pris part au vote
- Valérie LétardPour
- Max MathiasinN'a pas pris part au vote
- Laurent MazauryAbstention
- Paul MolacPour
- Christophe NaegelenN'a pas pris part au vote
- Constance de PélichyPour
- Nicole SanquerN'a pas pris part au vote
- Olivier ServaN'a pas pris part au vote
- David TaupiacPour
- Stéphane ViryN'a pas pris part au vote
- Jean-Luc WarsmannN'a pas pris part au vote
- Estelle YoussouffaN'a pas pris part au vote
Non inscrit (11)
- Véronique BesseContre
- Philippe BonnecarrèreAbstention
- Philippe BrunN'a pas pris part au vote
- Sandra DelannoyAbstention
- Stella DupontPour
- Christine EngrandAbstention
- Sophie ErranteN'a pas pris part au vote
- Daniel GrenonN'a pas pris part au vote
- Aurélien PradiéN'a pas pris part au vote
- Raphaël SchellenbergerN'a pas pris part au vote
- Lionel VuibertPour
Rassemblement National (121)
- Franck AllisioN'a pas pris part au vote
- Maxime AmblardN'a pas pris part au vote
- Bénédicte AuzanotContre
- Philippe BallardContre
- Anchya BamanaContre
- Romain BaubryN'a pas pris part au vote
- José BeaurainContre
- Christophe BentzContre
- Théo BernhardtN'a pas pris part au vote
- Guillaume BigotN'a pas pris part au vote
- Bruno BildeContre
- Emmanuel BlairyContre · par délégation
- Sophie BlancContre
- Frédéric BoccalettiN'a pas pris part au vote
- Anthony BoulogneN'a pas pris part au vote
- Jorys BovetContre
- Jérôme BuissonContre
- Eddy CastermanContre
- Bernard ChaumeilContre
- Sébastien ChenuN'a pas pris part au vote
- Roger ChudeauN'a pas pris part au vote
- Bruno ClavetContre
- Caroline ColombierContre · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoContre
- Catherine Dellong MengContre
- Jocelyn DessignyContre
- Sandrine Dogor-SuchContre
- Nicolas DragonContre
- Alexandre DufossetContre
- Gaëtan DussausayeContre
- Aurélien DutrembleContre
- Auguste EvrardN'a pas pris part au vote
- Frédéric FalconN'a pas pris part au vote
- Muriel FiolContre
- Marc de FleurianN'a pas pris part au vote
- Guillaume FlorquinContre
- Emmanuel FouquartContre
- Thierry FrappéContre
- Julien GabarronContre
- Stéphanie GalzyContre
- Laurence GardetContre
- Jonathan GeryContre
- Benoit GilhetN'a pas pris part au vote
- Yoann GilletContre
- Christian GirardPour
- Antoine GolliotContre
- José GonzalezContre
- Florence GouletN'a pas pris part au vote
- Géraldine GrangierContre
- Monique GrisetiContre
- Julien GuibertContre · par délégation
- Michel GuiniotContre
- Jordan GuittonContre
- Marine HameletContre
- Timothée HoussinContre
- Sébastien HumbertN'a pas pris part au vote
- Laurent JacobelliN'a pas pris part au vote
- Pascal JenftN'a pas pris part au vote
- Alexis JollyN'a pas pris part au vote
- Tiffany JoncourContre
- Édouard JordanContre
- Florence JoubertN'a pas pris part au vote
- Hélène LaporteContre
- Laure LavaletteN'a pas pris part au vote
- Marine Le PenN'a pas pris part au vote
- Robert Le BourgeoisContre
- Julie LechanteuxN'a pas pris part au vote
- Nadine LechonContre
- Gisèle LelouisContre
- Hervé de LépinauN'a pas pris part au vote
- Katiana LevavasseurContre
- Julien LimongiContre
- René LioretContre
- Christine LoirContre
- Marie-France LorhoContre
- Philippe LottiauxContre
- Alexandre LoubetContre
- David MagnierN'a pas pris part au vote
- Claire Marais-BeuilContre
- Matthieu MarchioN'a pas pris part au vote
- Pascal MarkowskyContre
- Patrice MartinContre
- Michèle MartinezContre
- Kévin MauvieuxN'a pas pris part au vote
- Nicolas MeizonnetN'a pas pris part au vote
- Joëlle MélinContre
- Yaël MénachéContre · par délégation
- Thomas MénagéContre
- Pierre MeurinN'a pas pris part au vote
- Thibaut MonnierN'a pas pris part au vote
- Serge MullerContre
- Julien OdoulN'a pas pris part au vote
- Caroline ParmentierContre · par délégation
- Thierry PerezContre
- Kévin PfefferContre
- Lisette PolletContre
- Stéphane RambaudContre
- Angélique RancN'a pas pris part au vote
- Julien RancouleN'a pas pris part au vote
- Matthias RenaultContre
- Catherine RimbertContre
- Joseph RivièreContre
- Laurence Robert-DehaultContre
- Béatrice RoullaudContre
- Sophie-Laurence RoyContre
- Anaïs SabatiniN'a pas pris part au vote
- Alexandre SabatouContre
- Emeric SalmonContre
- Philippe SchreckContre
- Anne SicardContre
- Emmanuel TachéContre
- Jean-Philippe TanguyContre
- Michaël TaverneContre
- Thierry TessonContre
- Lionel TivoliN'a pas pris part au vote
- Gabriel TomatisContre
- Romain TonussiContre
- Cyril TribuianiContre
- Antoine VilledieuContre
- Frédéric-Pierre VosN'a pas pris part au vote
- Frédéric WeberContre
Socialistes et apparentés (68)
- Marie-José AllemandPour
- Joël AviragnetPour
- Christian BaptisteN'a pas pris part au vote
- Fabrice BarusseauPour
- Marie-Noëlle BattistelPour
- Laurent BaumelPour
- Belkhir BelhaddadN'a pas pris part au vote
- Béatrice BellayPour
- Karim BenbrahimPour
- Mickaël BoulouxPour
- Dorine BregmanPour
- Elie CaliferPour
- Colette CapdeviellePour
- Paul ChristophlePour
- Pierrick CourbonPour
- Alain DavidPour
- Arthur DelaportePour
- Stéphane DelautretteN'a pas pris part au vote
- Dieynaba DiopPour
- Fanny Dombre CostePour
- Peio DufauPour
- Iñaki EchanizPour
- Romain EskenaziPour
- Olivier FaurePour
- Denis FégnéPour
- Martine FrogerPour
- Guillaume GarotPour
- Océane GodardPour
- Pascale GotPour
- Jérôme GuedjPour
- Stéphane HablotPour
- Ayda HadizadehPour
- Melouka Hadj-MimounePour
- Florence Herouin-LéauteyPour
- Céline HervieuPour
- François HollandeN'a pas pris part au vote
- Sacha HouliéPour
- Chantal JourdanPour
- Marietta KaramanliPour
- Fatiha Keloua HachiN'a pas pris part au vote
- Gérard LeseulPour
- Laurent LharditN'a pas pris part au vote
- Estelle MercierPour
- Philippe NailletPour · par délégation
- Jacques ObertiPour
- Sophie PantelPour
- Marc PenaPour
- Anna PicPour
- Christine Pirès BeaunePour
- Dominique PotierPour
- Pierre PribetichPour
- Christophe ProençaPour
- Marie RécaldeN'a pas pris part au vote
- Valérie RossiPour
- Claudia RouauxPour
- Aurélien RousseauPour
- Fabrice RousselPour
- Sandrine RunelPour
- Sébastien Saint-PasteurPour
- Isabelle SantiagoPour
- Hervé SaulignacPour
- Arnaud SimionPour
- Thierry SotherN'a pas pris part au vote
- Céline Thiébault-MartinezPour
- Mélanie ThominPour
- Boris VallaudPour
- Roger VicotN'a pas pris part au vote
- Jiovanny WilliamPour
Union des droites pour la République (17)
- Alexandre Allegret-PilotContre
- Charles AlloncleN'a pas pris part au vote
- Matthieu BlochContre
- Pierre-Henri CarbonnelN'a pas pris part au vote
- Bernard ChaixContre
- Marc ChaventContre
- Éric CiottiN'a pas pris part au vote
- Christelle D'IntorniContre · par délégation
- Olivier FayssatContre
- Bartolomé LenoirContre
- Hanane MansouriContre
- Maxime MicheletN'a pas pris part au vote
- Éric MichouxN'a pas pris part au vote
- Sophie Ricourt VaginayContre
- Vincent TrébuchetContre · par délégation
- Antoine ValentinContre
- Gérault VernyN'a pas pris part au vote
« N'a pas pris part au vote » : les données publiques ne disent pas si le député était absent ou présent sans voter. Une mise au point, publiée après le scrutin, ne modifie ni le vote enregistré ni le résultat.
Donnée officielle importée : Scrutin public n° 8704 · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0