Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités
État au 8 octobre 2026
En séance à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Pierre Meurin (Rassemblement National), premier signataire, et 133 cosignataires
- Dépôt
- 23 juin 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 23 juin 2026DépôtDocument officiel
- 23 juin 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 30 septembre 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
- 8 octobre 2026Discussion en séance publique
- 8 octobre 2026Discussion en séance publique
Votes
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 48 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 36 de Mme Belluco à l'amendement n° 11 de M. Carrière à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · adoptéL'amendement n° 1 de M. Meurin à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 35 de Mme Belluco à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéLe sous-amendement n° 47 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 10 de Mme Nosbé à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 29 de M. Maillard à l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 8 octobre 2026 · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Belluco de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)