Proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

État au 8 octobre 2026

En séance à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Pierre Meurin (Rassemblement National), premier signataire, et 133 cosignataires
Dépôt
23 juin 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 23 juin 2026DépôtDocument officiel
    2. 23 juin 2026Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 30 septembre 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    4. 8 octobre 2026Discussion en séance publique
    5. 8 octobre 2026Discussion en séance publique

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)