Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 22 h 25
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Projet de loiProjet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des finances sociales
- Proposition de loiProposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
- Proposition de loiProposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
- Proposition de loiProposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
- Proposition de loiProposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants
- Proposition de loiProposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des résultats et l’égalité territoriale
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation des zones à faibles émissions mobilités
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des mécanismes de protection du pouvoir d'achat des ménages
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financiers, la responsabilité des organismes agréés et les conséquences systémiques sur les droits fondamentaux des personnes adoptées
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant à supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans les établissements publics d’enseignement supérieur
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
- Projet de loiProjet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics
- Proposition de résolutionProposition de résolution invitant le Gouvernement à soutenir l’entrée au Panthéon de Samuel Paty
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'exploitation sexuelle des mineurs
- Proposition de loiProposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Proposition de loiProposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du sein
- Proposition de loiProposition de loi visant à moderniser et à simplifier la protection juridique des majeurs
- Proposition de loiProposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la faillite de la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs et les défaillances de l’organisme agréé par l’État pour le recouvrement de leurs cotisations
- Proposition de loiProposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
- Proposition de loiProposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.