Textes
Les projets de loi, les propositions de résolution, et les propositions de loi examinées en séance, inscrites à l'ordre du jour ou soumises à un vote, avec leur état et leur prochaine étape.
Ordre du jour de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 20 h 20Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 10Ordre du jour du Sénat : lue le 22 nov. 2026 à 21 h 55
Bientôt au vote : l'ordre du jour des semaines à venir · Journal officiel · Gouvernement · Élus · Conseil constitutionnel
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale pour renforcer la prise en compte des outre-mer dans les travaux de l'Assemblée nationale
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à renforcer la politique de prévention et de résilience des territoires d'outre-mer face aux risques volcaniques et naturels
- Proposition de loiProposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer
- Projet de loiProjet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
- Proposition de résolutionProposition de résolution pour une ambition ferroviaire française
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développement des partenariats économiques avec la République démocratique du Congo
- Proposition de résolutionProposition de résolution portant sur le soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrien
- Proposition de loiProposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
- Proposition de loiProposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap
- Proposition de loiProposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
- Proposition de loiProposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France
- Proposition de loiProposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Proposition de loiProposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Proposition de résolutionProposition de résolution appelant à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubain
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne sur la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d’un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l’œuvre européenne
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
- Proposition de loiProposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en France
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, à renforcer la régulation européenne de la filière et à valoriser l'origine française des produits laitiers
- Proposition de loiProposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
- Proposition de loiProposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
- Proposition de résolutionProposition de résolution visant à soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco
- Projet de loi autorisant la ratification ou l'approbation d'un accord internationalProjet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
- Proposition de résolutionProposition de résolution européenne visant à s’opposer à la révision de la directive retour et à assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
- Proposition de résolutionProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
- Proposition de loiProposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle
- Proposition de loiProposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire
Les textes et leur parcours viennent des dossiers législatifs de l'Assemblée nationale, qui reprennent les étapes au Sénat ; les scrutins et l'ordre du jour viennent de chaque assemblée. Les résumés, les chiffrages et les thèmes des textes ne sont pas encore disponibles.