Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

État au 9 juin 2026

En commission à l'Assemblée nationale

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
20 mars 2026
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 8 juin 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 20 mars 2026DépôtDocument officiel
    2. 20 mars 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
    3. 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
    4. 8 juin 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    5. 9 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 9 juin 2026Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 9 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 9 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)