Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures

État au 11 juin 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Non publié
Dépôt
3 décembre 2025
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Sénat, 1re lecture
    1. 3 décembre 2025DépôtDocument officiel
    2. 3 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 29 janvier 2026Vote en séance : adoptée
  2. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 30 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 30 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
    3. 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
    4. 11 juin 2026Discussion en séance publique
    5. 11 juin 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
  3. Sénat, 2e lecture
    1. 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)