Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
État au 11 juin 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 3 décembre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 3 décembre 2025DépôtDocument officiel
- 3 décembre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 21 janvier 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 29 janvier 2026Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 30 janvier 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 30 janvier 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
- 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des affaires économiquesDocument officiel
- 11 juin 2026Discussion en séance publique
- 11 juin 2026Vote en séance : rejetéeAucun scrutin public n'est publié pour cette décision : sans scrutin public, il n'existe pas de vote nominatif.
- Sénat, 2e lecture
- 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires économiques
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 29 janvier 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).
- Scrutin public · Sénat · 29 janvier 2026 · adoptéLes amendements identiques n° 4, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 9, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, et n° 12, présenté par M. Vincent Louault au nom de la commission des affaires économiques, tendant à supprimer l’article 2 de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Scrutin public · Sénat · 29 janvier 2026 · adoptéL’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
- Scrutin public · Sénat · 29 janvier 2026 · rejetéLes amendements identiques n° 2, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d’outre-mer, l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)