Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
État au 11 juin 2026
En commission à l'Assemblée nationale
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Non publié
- Dépôt
- 27 février 2026
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Sénat, 1re lecture
- 27 février 2026DépôtDocument officiel
- 27 février 2026Renvoi en commission : Commission des finances
- 3 juin 2026Rapport de la commission : Commission des financesDocument officiel
- 11 juin 2026Vote en séance : adoptée
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Votes
- Vote sur l'ensemble · Sénat · 11 juin 2026 · adoptéL’ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · rejetéL’article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · rejetéL’article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- Scrutin public · Sénat · 11 juin 2026 · adoptéLe sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l’amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l’article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)