Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
État au 11 juin 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine), premier signataire, et 14 cosignataires
- Dépôt
- 22 avril 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 22 avril 2025DépôtDocument officiel
- 22 avril 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 28 mai 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 11 juin 2026Discussion en séance publique
- 11 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7354
- Sénat, 1re lecture
- 11 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 11 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 11 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)