Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Intitulé du dossier à l'Assemblée : Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

État au 4 juin 2026

En commission au Sénat

Aucune étape inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Type
Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
Auteur
Graziella Melchior (Ensemble pour la République), premier signataire, et 142 cosignataires
Dépôt
24 mars 2025
Procédure accélérée
Engagée par le Gouvernement le 20 mai 2026
Dossiers officiels
Assemblée nationale · Sénat

En bref

Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).

Parcours

  1. Assemblée nationale, 1re lecture
    1. 24 mars 2025DépôtDocument officiel
    2. 24 mars 2025Renvoi en commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    3. 20 mai 2026Procédure accélérée engagée par le Gouvernement
    4. 27 mai 2026Rapport de la commission : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireDocument officiel
    5. 4 juin 2026Discussion en séance publique
    6. 4 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7313
  2. Sénat, 1re lecture
    1. 4 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
    2. 4 juin 2026Renvoi en commission : Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Votes

Impact budgétaire

Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.

Sources

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0

Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance · SuiviPublic