Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Intitulé du dossier à l'Assemblée : Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
État au 4 juin 2026
En commission au Sénat
- Type
- Proposition de loi (proposition de loi ordinaire)
- Auteur
- Arnaud Simion (Socialistes et apparentés), premier signataire, et 100 cosignataires
- Dépôt
- 28 octobre 2025
- Dossiers officiels
- Assemblée nationale · Sénat
En bref
Résumé non disponible. Aucun résumé de ce texte n'est encore publié dans le dépôt de données. Présentation par ses auteurs (texte déposé, avec son exposé des motifs).
Parcours
- Assemblée nationale, 1re lecture
- 28 octobre 2025DépôtDocument officiel
- 28 octobre 2025Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
- 3 décembre 2025Rapport de la commission : Commission des affaires socialesDocument officiel
- 4 juin 2026Discussion en séance publique
- 4 juin 2026Vote en séance : adoptéeScrutin public n° 7348
- Sénat, 1re lecture
- 4 juin 2026DépôtTransmis par l'autre assembléeDocument officiel
- 4 juin 2026Renvoi en commission : Commission des affaires sociales
Votes
- Vote sur l'ensemble · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · adoptéL'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
- Scrutin public · Assemblée nationale · 4 juin 2026 · rejetéL'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
Impact budgétaire
Aucun chiffrage officiel publié à ce jour. SuiviPublic ne reprend que les chiffrages du Gouvernement, du Parlement et des institutions publiques indépendantes.
Sources
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Scrutins publics de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Agenda de la 17e législature · Assemblée nationale · 21 novembre 2026 · Licence Ouverte 1.0
Donnée officielle importée : Dossiers législatifs et scrutins du Sénat (export dosleg) · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)
Donnée officielle importée : Ordre du jour des séances publiques du Sénat · Sénat · 21 novembre 2026 · Licence du Sénat (termes de la Licence Ouverte)