Vincent Caure
Député en fonction
- Circonscription
- Français établis hors de France, 3e circonscription
- Commission permanente
- Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Mandat
- Depuis le 7 juillet 2024
- Page officielle
- Assemblée nationale
- Scrutins publics
- A pris part à 2 450 des 10 101 scrutins publics tenus pendant son mandat.La participation aux scrutins publics ne mesure ni la présence ni le travail parlementaire.
Votes
- 2 décembre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
- 18 novembre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéL'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture).
- 30 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéRendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
- 28 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSimplification du droit de l'urbanisme et du logement
- 15 octobre 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 9 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
- 8 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
- 3 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble du projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture).
- 2 juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéDépartement-Région de Mayotte
- 1er juillet 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte
- 25 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRenforcer la sécurité des professionnels de santé
- 24 juin 2025 · vote sur l'ensemble · rejetéProgrammation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l’article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Convention de 1972 sur la prévention de la pollution des mers résultant de l’immersion de déchets et autres matières
- 17 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProjet de loi de simplification de la vie économique
- 5 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant (première lecture).
- 4 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéReconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
- 3 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéCréation d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
- 2 juin 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéL'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéFin de vie
- 27 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéSoins palliatifs et d’accompagnement
- 13 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéRestaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéContre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéPréserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
- 7 mai 2025 · vote sur l'ensemble · adoptéProposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Seules les positions enregistrées sont listées ; un scrutin auquel l'élu n'a pas pris part n'apparaît pas ici.
Textes déposés comme premier signataire
- Proposition de loi · déposé le 3 mars 2026Proposition de loi relative à la définition des infractions pénales et des sanctions en cas de violation des mesures restrictives de l’Union européenne
- Proposition de loi · déposé le 2 décembre 2025Proposition de loi visant à supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France
- Proposition de loi · déposé le 18 novembre 2025Proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
- Proposition de résolution · déposé le 25 mars 2025Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d’une plus grande coopération en matière de défense
- Proposition de résolution · déposé le 6 février 2025Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et à œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenne
Les textes cosignés ne sont pas encore repris.
Historique
- Du 8 juillet 2024 au 18 juillet 2024Groupe : Non inscrit (député non-inscrit)
- Du 19 juillet 2024 à aujourd'huiGroupe : Ensemble pour la République
- Du 20 juillet 2024 au 9 décembre 2024Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 10 décembre 2024 au 10 décembre 2024Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 11 décembre 2024 au 11 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 12 mars 2025 au 12 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 13 mars 2025 au 25 mars 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 26 mars 2025 au 26 mars 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 27 mars 2025 au 10 avril 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 11 avril 2025 au 11 avril 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 avril 2025 au 20 mai 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 mai 2025 au 21 mai 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 22 mai 2025 au 2 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 juin 2025 au 3 juin 2025Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 juin 2025 au 6 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 7 juin 2025 au 11 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 12 juin 2025 au 16 juin 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 17 juin 2025 au 17 juin 2025Commission : Commission des affaires sociales
- Du 18 juin 2025 au 18 juin 2025Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 19 juin 2025 au 8 juillet 2025Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 9 juillet 2025 au 9 juillet 2025Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 10 juillet 2025 au 10 juillet 2025Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 11 juillet 2025 au 12 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 janvier 2026 au 14 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 15 janvier 2026 au 19 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 20 janvier 2026 au 20 janvier 2026Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées
- Du 21 janvier 2026 au 21 janvier 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 22 janvier 2026 au 23 janvier 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 janvier 2026 au 26 janvier 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 27 janvier 2026 au 2 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 3 février 2026 au 3 février 2026Commission : Commission des affaires étrangères
- Du 4 février 2026 au 4 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 5 février 2026 au 6 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 7 février 2026 au 13 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 14 février 2026 au 16 février 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 17 février 2026 au 24 février 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 25 février 2026 au 25 février 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 26 février 2026 au 23 mars 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 24 mars 2026 au 25 mars 2026Commission : Commission des affaires économiques
- Du 26 mars 2026 au 28 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 29 avril 2026 au 29 avril 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 30 avril 2026 au 30 avril 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 2 mai 2026 au 4 mai 2026Commission : Commission des affaires sociales
- Du 5 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 13 mai 2026 au 1er juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 2 juin 2026 au 2 juin 2026Commission : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Du 3 juin 2026 au 5 juin 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 6 juin 2026 au 10 juin 2026Commission : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Du 11 juin 2026 au 21 juillet 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (secrétaire)
- Du 11 juin 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- Du 21 juillet 2026 au 30 septembre 2026Commission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (président)
- Du 1er octobre 2026 à aujourd'huiCommission : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (président)